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Transcription de la mention divorce
Sujet initié par Kimi, il y a 11 mois - 1883 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour j'espère que mon message vous trouvera en bonne santé.
Mon Fiancée et moi devons nous marier très bientôt a Abidjan. il est divorcé depuis plus de 5 ans et la mention divorce n'est pas transcrit sur son extrait de naissance français, mais il a été transcrit sur l'extrait de naissance ivoirien précisant que mon Fiancé a une double Nationalité et est née à Abidjan. J'aimerais savoir est-ce qu'il nous serait possible d'établir un certificat de capacité matrimonial avec l extrait de naissance français sachant que la mention divorce n'a pas été transcrit. Nous avons l'acte de divorce, et le certificat de non appel. Si non quel serait la démarche à suivre pour transcrire divorce sur l acte de naissance français
Cordialement.
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Bonjour,

Pour la transcription, il convient de se rapprocher de la mairie de mariage et adresser une copie du jugement de divorce ainsi que la signification et le certificat de non appel.

La mairie de mariage devra transcrire le divorce sur l'acte de mariage et adresser la demande aux mairies de naissance.

Bien cordialement.

Ps : merci d'indiquer la question comme résolue
Kimi
Bonjour maître, Je signale que mon fiancé est né en cote d ivoire et a la double nationalité ivoirienne et française. La transcription a déjà été fait sur l acte de naissance par la mairie de naissance .J’aimerais donc savoir quelle est la démarche pour transcrit divorce sur l acte de naissance français . Merci de me répondre
il y a 11 mois
Il convient de s'adresser au service d'état civil de nantes.

Merci d'indiquer la question comme résolue
il y a 11 mois
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