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Forte imposition suite à une erreur de mon employeur
Sujet initié par Nervous_breakdownil y a 2 ans - 1357 vues
Bonjour, Voici mon cas.
Durant trois ans, et malgré mes alertes répétées mon employeur s'est trompé et m'a considéré comme étant en temps partiel thérapeutique au lieu de salarié en invalidité.
Je leur ai toujours indiqué que je ne recevais pas d'IJSS car en invalidité. Au bout de trois ans, après les avoir alerté une énième fois d'une erreur sur ma fiche de paie, le service paie s'est enfin rendu compte qu'il le payait en subrogation alors que le déclenchement de la prévoyance aurait dû être déclenché.
Après avoir fait le nécessaire, en déclenchant la prévoyance et en corrigeant mes fiches de paie sur trois ans qui sont passés en négatif, le service paie m'a assuré que je n'aurais aucun problème avec les impôts malgré la grosse somme versée par ma prévoyance, somme destinée à rembourser mon employeur suite à la subrogation (substitution).
Il faut savoir que ma prévoyance ne pouvait pas verser cette somme directement à mon employeur et devait donc me les transférer pour que je puisse rembourser mon employeur.
Sauf qu'à réception de mon avis d'imposition cela n'a pas loupé, les impôts me demande de payer plus de 4000 euros au lieu de 700 euros.
En effet, malgré le fait que mon employeur ait déclaré mes revenus en négatif, les impôts m'ont indiqué que tout négatif n'existant pas pour l'administration fiscale cela devient zéro, donc aucune soustraction possible.
Sachant que le remboursement de la prévoyance sert uniquement à se substituer à la subrogation versée durant 3 ans par mon employeur et que j'ai déjà payé des impôts sur ses sommes, je me retrouve à devoir payer deux fois des impôts et surtout plus d'impôts ( changement de barème).
Toute cette situation est due à mon employeur, et malgré mes justificatifs l'administration fiscale ne veut rien entendre.
Quel est mon recours ou les textes de lois existant pour que mon employeur prennent ses responsabilités et de fait, prennent en charge toutes ces sommes, car je n'en ai tout simplement pas les moyens. Je vous remercie de m'avoir lue.
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