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Changement de poste
Sujet initié par Sbylm1973, il y a 10 mois - 1122 vues

Bonjour,

Agent d'accueil dans un Ehpad (ccn 51) depuis janvier 2018, je suis passé aide comptable depuis 13 mois et j'ai perdu mon ancienneté alors que je suis toujours dans le même établissement.

J'ai interrogé ma direction qui valide cette perte d'ancienneté.

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2 réponses
Bonjour

Dans la CCN 51 (Convention collective nationale 51 (FEHAP), un changement de poste au sein du même établissement n’entraîne pas automatiquement la perte de l’ancienneté, sauf si le changement est accompagné d’un nouveau contrat de travail romptif (c’est-à-dire une rupture volontaire du contrat initial), ou s’effectue dans des conditions équivalentes à une rupture et nouvelle embauche.

Autrement dit : Si vous avez simplement changé de fonctions mais que votre contrat de travail est resté continu (sans interruption ni démission), vous conservez normalement votre ancienneté acquise.

En résumé : La perte d’ancienneté évoquée par la direction n’est juridiquement pas justifiée, sauf preuve d’une rupture contractuelle ou d’un accord exprès abandonnant l’ancienneté. Il peut s’agir d’une erreur, ou d’une mauvaise interprétation des règles de la convention collective.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
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Bonjour,

En vertu de l'article 38 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, lorsque le reclassement d'un salarié dans un emploi nécessite un diplôme professionnel ou une qualification technique, l'ancienneté acquise dans des fonctions similaires peut être prise en compte, mais uniquement dans certaines limites.

Il est précisé que seuls les services accomplis après l'obtention du diplôme ou de la qualification requise sont pris en considération.

Dans votre cas, si votre changement de poste d'agent d'accueil à aide comptable ne répond pas aux critères de prise en compte de l'ancienneté selon les dispositions de la convention collective, il est possible que la direction ait raison de valider cette perte d'ancienneté.

Cependant, il est essentiel de vérifier les dispositions spécifiques de la CCN 51 concernant le reclassement et la prise en compte de l'ancienneté pour votre situation précise.

Je vous recommande de consulter les textes de la convention collective applicable à votre situation ou de solliciter l'avis d'un représentant du personnel ou d'un syndicat pour obtenir des précisions sur vos droits.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 1 mois
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