Arret maladie et augmentation

Sujet initié par Knb, il y a 10 mois - 1393 vues

Bonjour,

Non, ce n'est pas normal et ce n'est généralement pas légal qu'un arrêt maladie vous prive d'une augmentation de salaire accordée à vos collègues.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre demande.

Le Principe de Non-Discrimination et d'Égalité de Traitement

Le droit du travail français protège les salariés contre la discrimination, notamment en raison de leur état de santé. Un arrêt maladie, qu'il soit de courte ou de longue durée, ne doit pas avoir d'impact négatif sur l'évolution de votre carrière ou de votre rémunération.

Égalité de Traitement : Si vos collègues ayant des fonctions similaires ou comparables ont bénéficié d'une augmentation générale ou liée à l'ancienneté, vous devriez également en bénéficier, même si vous étiez en arrêt maladie. L'employeur ne peut pas vous "pénaliser" pour avoir été malade.

Non-discrimination : Refuser une augmentation en raison d'un arrêt maladie pourrait être considéré comme une forme de discrimination fondée sur l'état de santé, ce qui est strictement interdit par le Code du travail (article L. 1132-1).

Exceptions et Nuances

Bien qu'en principe vous devriez être augmenté, il y a quelques nuances à considérer :

Augmentation Liée à la Performance : Si les augmentations étaient basées sur une évaluation individuelle de la performance sur une période où vous étiez en arrêt, l'employeur pourrait arguer que votre absence n'a pas permis d'évaluer cette performance. Cependant, même dans ce cas, il devrait y avoir des garde-fous pour ne pas pénaliser un salarié malade. La jurisprudence est vigilante sur ce point.

Accords Collectifs ou Convention Collective : Vérifiez votre convention collective ou d'éventuels accords d'entreprise. Ils peuvent parfois prévoir des modalités spécifiques concernant les augmentations pendant les arrêts maladie, mais ne peuvent jamais être moins favorables que la loi.

Rapports avec l'Ancienneté ou la Promotion : Si l'augmentation est liée à une promotion ou un changement de poste que votre arrêt maladie a objectivement empêché ou retardé, la situation pourrait être plus complexe, mais l'augmentation de salaire ne devrait pas être compromise si elle est généralisée ou liée à l'ancienneté.

Que Devez-Vous Faire ?

Demandez des Explications Officielles : La première étape est de demander à votre employeur (votre manager, les ressources humaines) la raison officielle pour laquelle vous n'avez pas été augmenté(e). Faites cette demande par écrit (e-mail ou courrier recommandé) pour avoir une trace.

Rassemblez les Preuves : Si vous pouvez obtenir des preuves que d'autres collègues avec des postes similaires ont été augmentés pendant votre absence, cela renforcera votre dossier.

Consultez des Professionnels :

Les Représentants du Personnel (CSE) : Si votre entreprise en a, n'hésitez pas à les contacter. Ils sont là pour défendre les droits des salariés et connaissent les pratiques de l'entreprise.

L'Inspection du Travail : C'est l'autorité compétente pour faire respecter le droit du travail. Vous pouvez les contacter pour signaler la situation et obtenir des conseils.

Un Avocat Spécialisé en Droit du Travail ou un Syndicat : Si l'employeur refuse de régulariser la situation, ces professionnels pourront analyser votre cas en détail et vous conseiller sur les démarches à suivre (par exemple, une saisine du Conseil de Prud'hommes pour faire valoir vos droits).

Un arrêt maladie ne doit pas être un motif pour vous priver d'une augmentation à laquelle vos collègues ont eu droit. Agissez pour faire valoir vos droits.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous

Bonjour,

Cela dépend de ce que vous appelez "augmentation".

S'il s'agit d'une simple prime, définie dans votre convention collective comme étant en lien avec le temps de présence effectif dans l'entreprise, alors oui, rien d'anormal.

S'il s'agit d'une véritable augmentation de leur salaire de base, qui touche des personnes aux situations identiques à la vôtre (postes, tâches, responsabilités), alors vous pouvez revendiquer la même augmentation, en vertu de l'adage "à travail égal, salaire égal".

Le mieux serait d'avoir la preuve de l'augmentation de ces différents salariés afin de pouvoir éventuellement revendiquer cette augmentation devant le Conseil de prud'hommes.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question,

Sincères salutations

Me LEFEBVRE

Bonjour j'ai été en arrêt maladie pendant 1 ans et demi. Les personnes de mon services ont obtenu une revalorisation de salaire hors négociations salariale. Ai-je droit moi aussi à cette augmentation ? Mon employeur me dit que non

Bonjour
Non, il n’est pas normal d’être exclu d’une augmentation du simple fait d’un arrêt maladie — à moins qu’il s’agisse d’une prime liée à la présence effective dans l’entreprise (ce qui serait spécifié dans la convention collective ou le contrat).

Voici comment distinguer les deux cas :

-Si l’augmentation est une revalorisation de salaire (collective ou individuelle liée au poste) : Vous pouvez la revendiquer même si vous étiez en arrêt maladie. Le principe d’égalité de traitement dit : à travail égal, salaire égal.

- Si l’augmentation est une prime liée à la présence (ex. : prime trimestrielle, prime d’assiduité) : Il est légal de ne pas la percevoir en cas d’absence maladie.

Aussi, je vous recommande de :

Demander à l’employeur la justification précise de l’augmentation accordée aux collègues,

Réunir des preuves que vous occupez un poste similaire,

Et si besoin, envisager une saisine du Conseil de prud’hommes.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.