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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Changement de plan de commission
Sujet (Cloturé) initié par Jean-Philippe83, il y a 10 mois - 1587 vues

Bonjour,
Mon entreprise a modifié le plan de commission des commerciaux en 2024.
Le nouveau plan de commission (comme le précédent) fait 28 pages, toutes en anglais, avec des calculs très complexes.
Comme dans toutes sociétés américaines, si on ne signe pas, on n'est pas payé de ses commissions. J'ai été mis sous pression pour le signer à tous les niveaux, depuis mon Directeur direct au Directeur Commercial Monde; Et j'ai été finalement le dernier dans le monde à le signer...
J'ai mis du temps à le signer car j'ai essayé de le comprendre, mais il était trop complexe: après 3 trimestres, il en découle une perte de revenu plan 2024 vs 2023 de l'ordre de 30% des commissions.
Est-il opportun d'engager une action pour démontrer la baisse de salaire déguisée ou bien le fait que je l'ai signé empêche toutes actions ?
Merci de vos conseils.
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1 réponse
Cher Monsieur,
Il faut analyser votre dossier. La situation que vous exprimez semble claire, mais l'incertitude porte sur la compréhension que vous avez pu avoir du document et dans les alternatives que vous aviez entre signer et ne pas signer.
En l'occurrence l'employeur devra apporter la preuve de l'information parfaite.
Je doute que cette information puisse être réalisée.
Ce débat sera à porter devant le Conseil de Prud'hommes qui lui non-plus n'aura pas une grande capacité à comprendre ce plan rédigé en anglais non plus que les calculs complexes.

Il y a une possibilité et elle est tentante.
A votre disposition pour la tenter.
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