Séparation des biens dans le cadre d'un divorce à l'amiable
Je vais bientôt entamer une procédure de divorce à l'amiable par consentement mutuel avec mon épouse. Nous possédons actuellement deux biens : une maison que je souhaite conserver afin de continuer à y résider, avec l'accord de mon épouse, ainsi qu'un appartement qui est actuellement loué. J'ai les questions suivantes :
- Concernant la maison, quel est le cadre juridique lorsque le mari conserve la résidence avec l'accord de l'épouse, avec la promesse de lui verser sa part une fois la maison vendue, sans échéance fixée ?
- Concernant l'appartement, comment procéder dans le cadre d'un divorce à l'amiable pour ne pas vendre immédiatement mais attendre la fin du bail en cours ? Nous souhaiterions continuer à percevoir le loyer et le diviser en parts égales (entre mon épouse et moi).
Merci pour votre aide et vos conseils.
Cordialement,