Suspicion de licenciement

Question

Mon fils âgée de 18 ans sest fait embaucher pour un contrat étudiant de 12 h fin Août 2024 .  Courant octobre il a eu une altercation , une simple dispute avec une salariée qui a commencer en premier à lagressé et de ce fait il ne sest pas laissé faire et en na fait de même sans quil y ait dagression physique et verbale bien sûr . Celle ci sest plainte en pleurant auprès du responsable et mon fils a été convoqué par le directeur pour un éventuel licenciement. Lentretien a durée à peine 5 minutes , le samedi 9 novembre 2024 . Le directeur lui dit dans un premier temp qui donnera sa réponse dici la fin de la semaine qui suivra lentretien sauf que il na pas eu de retour . Apparemment à son travail ont lui aurait dit quils ont 48 jours pour donner leurs réponse .  Je trouve cela très long , est ce normal, ont t il le droit ?  Et aussi ont il le droit de le licencier pour une simple dispute entre collègues nayant eu aucune agression physique et verbale ? Car les dispute ça peu arriver   Malheureusement mon fils a besoin de ce travail question finance et je trouve injuste quil soit punis et que lautre personne nest rien .  Merci si vous pouvez me donner une réponse dès que possible me renseigner sur les droit par rapport à ce litige ?  De plus mon fils ayant 18 ans et majeur je ne peu même pas intervenir envers la direction, donc cest facile de jeter un jeune étudiant comme ça sans preuve en plus .  Je vous remercie davance et vous souhaite une très bonne soirée

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Accepted Answer

L'employeur peut effectivement prendre le temps qu'il veux pour licencier votre fils. S'il n'a pas été mis à pied, cela signifie que l'employeur ne vise pas une faute grave. C'est déjà ça.Le délai maximal pendant lequel l'employeur peut licencier votre fils pour des faits connus est de 2 mois (durée de la prescription disciplinaire en droit du travail). Passé ce délai il devra trouver un autre motif. Mais si rien ne se passe dans le mois il est probable qu'il ait simplement décidé de classer le dossier. Par ailleurs votre fils apprends à ses dépends qu'il est parfois préférable de fermer sa gueule et de se plaindre à son supérieur plutôt que de rendre l'agression. Merci d'indiquer que la question est résolue

Maître <span class='text-uppercase'>Yapo</span> · Answer

S'agissant d'un licenciement pour motif disciplinaire, en principe : - l'employeur a 2 mois à compter de la connaissance des faits (la dénonciation par la collègue ?) pour convoquer à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire. La convocation doit être écrite et indiquer qu'elle est en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.  -l'employeur dispose d'un délai compris entre 2 jours ouvrables et 1 mois après l'entretien préalable pour notifier sa décision. Au-delà toute sanction serait contestable. Attention, un entretien informel sans convocation n'est pas un entretien préalable qui nécessite une convocation écrite. S'agissant du motif de licenciement, un désaccord avec un salarié peut justifier une rupture du contrat de travail mais tout dépend des circonstances et de la gravité du désaccord. En l'absence d'insultes et si cela n'impacte pas le travail, le licenciement sur ce fondement serait probablement injustifié. Si toutefois des clients ont assisté à une altercation entre salariés, cela pourrait justifier le licenciement. Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert pour indiquer que j'ai résolu votre question

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