Un employeur a t'il le droit de licencier une personne alcoolique ?

Sujet initié par Patrick, il y a 1 mois - 433 vues

Cher monsieur,

Non, un employeur n'a pas le droit de licencier une personne uniquement parce qu'elle est alcoolique. Le licenciement fondé sur l'état de santé (dont l'alcoolisme peut relever) est considéré comme discriminatoire et illégal en France (Article L1132-1 du Code du travail).

Cependant, un licenciement peut être envisagé si l'alcoolisme a des répercussions directes et objectives sur l'exécution du contrat de travail ou sur le fonctionnement de l'entreprise, et que ces répercussions constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Si l'alcoolisme entraîne des comportements fautifs au travail, comme :

Présence en état d'ébriété sur le lieu de travail.

Manquements répétés aux règles de sécurité (particulièrement pour les postes à risque).

Déficience grave et persistante dans la qualité du travail.

Absentéisme répété et injustifié.

Comportements violents ou inacceptables.

Le licenciement est alors prononcé pour faute, et non pour l'alcoolisme en tant que tel.

Si, suite à un suivi par le médecin du travail, l'employé est déclaré inapte à son poste de travail en raison de son état de santé lié à l'alcoolisme, et que l'employeur n'a aucune possibilité de reclassement sur un autre poste adapté au sein de l'entreprise ou du groupe.

Dans des cas très spécifiques, si l'alcoolisme de l'employé perturbe de manière grave et persistante le fonctionnement de l'entreprise (ex: perte de clientèle due au comportement, désorganisation du service), et qu'aucune autre solution n'est envisageable.

Avant tout licenciement, l'employeur a des obligations :

Il doit s'assurer du respect de l'obligation de sécurité et prendre des mesures pour prévenir les risques liés à l'alcool (règlement intérieur, tests d'alcoolémie si le poste le justifie et sous conditions strictes).

Il doit généralement proposer une aide à l'employé (orientation vers le médecin du travail, services de soutien, etc.) avant d'envisager des mesures drastiques, surtout si l'alcoolisme est reconnu comme une maladie.

En conclusion , on ne licencie pas une personne parce qu'elle est alcoolique, mais en raison des conséquences objectives et prouvées de l'alcoolisme sur sa capacité à travailler ou sur l'entreprise, et après avoir, si possible, tenté d'autres solutions.

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