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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Suite exÉcution travaux non votes en ag
Sujet (Cloturé) initié par Charmine15nove, il y a 5 mois - 404 vues

Bonjour,
Il y a trois jours Maître Beligha répondait à ma question relative à l’exécution par le syndic de travaux sur colonne eaux vannes de mon entrée , sans que ceux ci aient été votés en assemblée générale . Il m'indiquait que la responsabilité du syndic pouvait être engagée et je devais me rapprocher d'un avocat pour faire suspendre les travaux ..Le 22 novembre , nous avons reçu une note d'information par mail , indiquant que suite au travaux de curage la colonne eaux vannes dont je dépend était en mauvais état .En insufflant de l'eau haute pression pour décoller le tartre ils ont mis à nu la colonne et mis en évidence présence de fuite qui étaient colmatées par le tartre . .
Des travaux de remplacement de la colonne sur le tronçon du 4eme au 1er étage doivent être envisagés et non le chemisage tel que le syndic l'avait prévu . Nous n'avons aucun chiffrage de ces travaux complémentaires .
En revanche ils doivent avoir accès aux appartements concernés par ces dits travaux . Ils vont être exécutés à partir du lundi 26 novembre 14 h . et nous serons privés d'eau et d'utilisation des toilettes du 26 au 28 novembre de 8h à 18 h .
Est normal que le délai d’information soit si court ? difficulté de s'organiser
Dans la mesure ou je conteste ces travaux car non votés en AG , puis-je refuser de donner accès à mon appartement au risque de mettre en difficulté le fonctionnement de cet équipement collectif ?
Si j'accepte de donner accès à mon appartement , quid de mon action à l'encontre du syndic , et quid des frais de remise en état de ma salle de bain ?
Le syndic a répondu par mail qu'il n’arrêterait pas les travaux et qu'il les ferait ratifier lors de la prochaine assemblée générale .
Quelle position dois je prendre , car je me sens piégée entre l'aspect collectif et l'incompétence récurrent de notre syndic

Merci de vos réponses
Anne marie bruffaerts
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1 réponse
Bonjour Anne-Marie,

Le délai d'information de seulement quelques jours est effectivement très court, surtout pour des travaux qui vont perturber votre quotidien. En général, il est recommandé de donner un préavis raisonnable pour permettre aux résidents de s'organiser.

Refuser l'accès à votre appartement pourrait compliquer les travaux et potentiellement aggraver la situation de la colonne d'eaux vannes. Cependant, vous avez le droit de contester les travaux s'ils n'ont pas été votés en assemblée générale. Vous pouvez demander au syndic de fournir une justification écrite de l'urgence des travaux et de leur nécessité immédiate.

Si vous acceptez de donner accès à votre appartement, cela ne vous empêche pas de poursuivre une action contre le syndic pour non-respect des procédures. Vous pouvez demander une compensation pour les désagréments subis et les frais de remise en état de votre salle de bain. Il est conseillé de documenter tous les échanges et de prendre des photos avant et après les travaux.

Insistez pour que les travaux soient ratifiés lors de la prochaine assemblée générale et demandez un chiffrage détaillé des travaux complémentaires. Cela permettra de clarifier la situation et de s'assurer que les décisions sont prises de manière transparente.

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