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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Aide pour inaptitude
Sujet initié par Stéphane, il y a 8 mois - 1033 vues

Bonjour,voilà j’ai était reconnu en inaptitude totale pour mon poste.Mon employeur a pris un juriste pour savoir quel décision prendre .le licenciement doit être acte ou pas merci

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3 réponses
Bonjour,

Lorsqu'un salarié est reconnu en inaptitude totale par le médecin du travail, l'employeur a l'obligation de rechercher un reclassement pour le salarié. Cela signifie qu'il doit essayer de trouver un autre poste adapté aux capacités du salarié au sein de l'entreprise.

Si aucun poste de reclassement n'est possible ou si le salarié refuse les propositions de reclassement, l'employeur peut procéder au licenciement pour inaptitude. Ce licenciement doit être justifié par l'impossibilité de reclasser le salarié.

La procédure de licenciement pour inaptitude doit respecter certaines étapes, notamment :
Notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Versement d'indemnités de licenciement, sauf en cas de faute grave.

Il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation et pour vous assurer que vos droits sont respectés.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 8 mois
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Stéphane
Sur l’avis du conseil expert médicale de l’entreprise celui ci a demender directement le licenciement
il y a 8 mois
SignalerRépondre
Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à son poste, l'employeur doit suivre une procédure spécifique. Si le conseil médical de l'entreprise a recommandé le licenciement, cela signifie que l'employeur a probablement conclu qu'il n'y avait pas de possibilité de reclassement adapté à vos capacités.

Si des représentants du personnel existent dans l'entreprise, l'employeur doit les consulter sur les possibilités de reclassement.

L'employeur doit vous notifier par écrit les motifs du licenciement et les démarches entreprises pour tenter de vous reclasser.

En cas de licenciement pour inaptitude, vous avez droit à des indemnités de licenciement spécifiques, y compris une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité spéciale de licenciement.

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#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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