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Je suis partie de mon entreprise le 12/12/24 (démission) et dans mon contrat il y avait une clause de non sollicitation de clientèle. Il est indiqué dans la clause "l'employeur bénéficie d'une faculté de renonciation au bénéfice de la présente clause s'il considère que la présente clause n'est plus justifiée au regard des intérêts légitimes de la Société, à condition de porter sa décision à la connaissance du salarié dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la rupture du contrat de travail par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge". Nous sommes le 13/01/25 et je n'ai pas réceptionné de courrier recommandé de la part de la société pour renoncer à cette clause.
Au vu de comment est rédigée la clause, à partir de quand court le délai de 30J pour renoncer à celle-ci ? Et dans mon cas quand se termine-t-il ? Je voudrais être sûre que le délai imparti est bien écoulé avant de me rapprocher de la société.
La jurisprudence précise le délai dont dispose l'employeur pour renoncer à une clause de non concurrence en cas de licenciement. en transposant sa jurisprudence sur la
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