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Sujet (Cloturé) initié par Cathyil y a 1 an - 1095 vues
Bonjour,
J'ai divorcé janvier 2023, j'ai un acquéreur pour une maison que j'ai restauré depuis ma séparation en 2023,(estimée a 120 000 € en 2021 )avec mon argent propre, je sais que la plu value est pour moi.On doit faire le partage . Je vend la maison 276 000€, la notaire prend cette somme dans le partage. Si j'annule la vente qu'elle somme sera prise en considération pour le partage? 120 000€ ou 276 000€.
Merci de vos réponses
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Pour compléter la réponse de mon Confrère, il est important de souligner quelques éléments supplémentaires concernant les implications d'une annulation de la vente.
Tout d'abord, même si la vente de votre bien est annulée, il faudra toujours prendre en compte la valeur actuelle du marché pour le partage. Cela s'applique même si la maison avait été estimée à 120 000 € en 2021. La date de séparation et l'estimation de 2021 ne déterminent pas la valeur retenue, car elle se base sur la réalité économique du moment du partage. Cela dit, il convient de rappeler que si vous conservez la maison après l'annulation de la vente, cela n'empêche pas la plus-value réalisée grâce aux travaux que vous avez effectués avec vos fonds propres. Vous devrez apporter les justificatifs nécessaires à cet égard (factures, relevés bancaires, etc.) pour garantir que la plus-value vous revient entièrement.
En cas de divergence sur la valeur à retenir pour le partage, il peut être utile de recourir à une expertise immobilière. Cela permettrait d'éviter toute contestation et d'assurer que la répartition des biens se fasse sur la base d'une évaluation neutre et précise. Un expert pourrait aussi prendre en compte l'évolution du marché immobilier depuis l'estimation de 2021, ainsi que la valeur ajoutée par les travaux.
Enfin, il est recommandé de consulter un notaire pour bien clarifier la procédure de partage dans ce contexte particulier. Le notaire saura déterminer si un partage en nature ou en valeur est préférable et pourra vous conseiller sur la meilleure manière de procéder pour éviter toute ambiguïté dans la répartition.
Cordialement.
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#Meilleure réponseil y a 1 an
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