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Durée de la procédure de divorce
Sujet initié par Anna P, il y a 4 mois - 526 vues

Bonjour,

Pourriez-vous me renseigner sur la durée de la procédure de divorce si mon mari souhaite divorcer par son notaire dans le cadre d'un Divorce par consentement mutuel ?

Il y a un an, il a également insisté pour signer un contrat de mariage – du genre que tout est à moi et que tout est à toi. Mon mari veut divorcer parce que je n'ai pas réussi à trouver un emploi depuis longtemps.
J'ai obtenu mon permis de travail il y a deux ans et demi, puis j'ai suivi une formation : d'abord 4 à 5 mois pour améliorer mon français, puis 4 mois de formation professionnelle. Nous sommes mariés depuis 2,5 ans, et je suis ici en France depuis mars 2019, ce qui fera bientôt 6 ans.

Mon visa Vie privée et familiale expire à la mi-juillet de cette année. Cette fois, je peux demander un visa de 10 ans, mais à condition d'être toujours marié.

Ma question est la suivante : si mon mari entame la procédure de divorce maintenant, combien de temps cela prendra-t-il ? Est-ce que j'aurai encore le temps de demander une prolongation de visa ?
Veuillez me conseiller sur ce qu'il convient de faire dans cette situation. Je vous remercie d'avance !

Je vous souhaite une très belle journée.
Bien cordialement,
Anna

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2 réponses
Chère Madame,

Le divorce par consentement mutuel, qui est désormais un divorce amiable, nécessite que les deux époux soient d'accord sur les conséquences de la rupture.

Cette procédure est généralement plus rapide que les divorces contentieux. Selon les informations disponibles, la procédure complète dure environ un mois, mais cela peut varier en fonction de la complexité des accords à établir, notamment si des biens doivent être liquidés ou si une prestation compensatoire est à négocier.

Concernant votre situation spécifique, si votre mari entame la procédure de divorce maintenant, il est probable que le divorce soit finalisé avant l'expiration de votre visa en mi-juillet, à condition que tout soit en ordre et que les deux parties soient d'accord.

Toutefois, si le divorce est prononcé avant que vous ayez fait votre demande de prolongation de visa, cela pourrait affecter votre éligibilité à obtenir un visa de 10 ans.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 4 mois
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Anna P
Bonjour!

Je vous remercie de votre réponse !

Et si nous entamons une procédure de divorce après que j'ai fait la demande de prolongation de titre de séjour ? Pourrai-je l'obtenir ?

Et s'il vous plaît, une dernière question.
Comment puis-je demander un avocat gratuit pour la procédure de divorce si je n'ai pas les moyens de payer ses services?

Bien cordialement,
Anna
il y a 4 mois
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