Informations concernant un classement sans suite
Bonjour, excusez moi de vous importuner.
J'aimerai savoir si après un classement sans suite ( pour une plainte fallacieuse de maltraitance sur mineur, avec faux certificat médical fait par un interne en médecine ( non inscrit a l ordre des médecins et sans numéro RPPS)a l'appuie et c'est le rapport du médecin légiste de la Police qui a infirmé toutes ces fausses accusations en précisant qu'il n y avait aucunes lésions et que les propos de mon enfant étaient ROBOTISÉS manipulés par sa mère, et il a donné 1 jour d'ITT, et non 10 jours d'ITT comme noté sur le certificat médical douteux), le parquet peut-il renvoyer le dossier aux services sociaux.
De fait, j'ai reçu un courrier du département concernant une Information Préoccupante, (la même information préoccupante qui était dans le dossier pénal à mon encontre et qui a été classée sans suite au bout de quelques mois) qui aurait été envoyer par les services du Procureur. Alors que je sais que ce sont les services sociaux qui saisissent l'autorité judiciaire après évaluation de l'IP.
Bien cordialement
Merci de vos réponses
J'aimerai savoir si après un classement sans suite ( pour une plainte fallacieuse de maltraitance sur mineur, avec faux certificat médical fait par un interne en médecine ( non inscrit a l ordre des médecins et sans numéro RPPS)a l'appuie et c'est le rapport du médecin légiste de la Police qui a infirmé toutes ces fausses accusations en précisant qu'il n y avait aucunes lésions et que les propos de mon enfant étaient ROBOTISÉS manipulés par sa mère, et il a donné 1 jour d'ITT, et non 10 jours d'ITT comme noté sur le certificat médical douteux), le parquet peut-il renvoyer le dossier aux services sociaux.
De fait, j'ai reçu un courrier du département concernant une Information Préoccupante, (la même information préoccupante qui était dans le dossier pénal à mon encontre et qui a été classée sans suite au bout de quelques mois) qui aurait été envoyer par les services du Procureur. Alors que je sais que ce sont les services sociaux qui saisissent l'autorité judiciaire après évaluation de l'IP.
Bien cordialement
Merci de vos réponses
