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Sujet initié par Raphael, il y a 2 mois - 252 vues

Bonjour,

L'an dernier, mon employeur a accepté de m'accorder plus de congés annuels que prévu car je pensais y avoir droit.

Cette année, peut-il me les refuser alors que là j'ai récupérer des congés d'ancienneté ?

Peut-il revenir sur les congés accordés de l'an dernier ?

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3 réponses
Bonjour,

Si votre employeur vous a accordé plus de congés que prévu l’an dernier sans réserve ni récupération sur cette année, il ne peut pas revenir rétroactivement dessus.

Toutefois, pour cette année, il peut refuser l’octroi de jours supplémentaires si ceux-ci ne sont pas prévus par la convention collective ou le contrat de travail.

Si vous bénéficiez de congés d’ancienneté, ils doivent être respectés selon les règles applicables dans votre entreprise. L’employeur ne peut pas vous les refuser s’ils sont prévus par la convention collective ou un accord interne.

En cas de litige, une analyse précise de votre contrat et des accords d’entreprise permettrait d’évaluer vos droits. Consulter un avocat peut vous aider à faire valoir vos congés et éviter toute remise en cause abusive.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 mois
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Bonjour

L'an dernier, votre employeur vous a accordé plus de congés annuels que prévu. Cet accord était probablement exceptionnel et basé sur les circonstances spécifiques de cette période.

Cette année, vous mentionnez avoir récupéré des congés d'ancienneté. Ces congés sont généralement prévus par les conventions collectives ou les accords d'entreprise et sont dus en fonction de votre ancienneté. L'employeur ne peut pas revenir sur ces congés d'ancienneté s'ils sont prévus par les dispositions légales ou conventionnelles.

Concernant les congés supplémentaires accordés l'an dernier, l'employeur a le droit de revenir à la règle générale et de vous accorder uniquement les congés auxquels vous avez droit selon votre contrat de travail et les conventions collectives applicables. Il peut donc refuser de vous accorder à nouveau des congés supplémentaires cette année.

En ce qui concerne les congés déjà pris l'an dernier, l'employeur ne peut pas revenir en arrière et les annuler rétroactivement. Une fois les congés accordés et pris, ils sont considérés comme validés.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 mois
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Cher Monsieur,

En principe, un employeur ne peut pas revenir sur des congés déjà accordés pour une année précédente, sauf circonstances exceptionnelles ou erreurs manifestes. Une fois que les congés ont été validés et que vous en avez bénéficié, ils ne peuvent pas être annulés rétroactivement.

Cependant, concernant les congés d'ancienneté, l'article L3141-9 du Code du travail précise que les conventions collectives ou les accords d'entreprise peuvent prévoir des congés payés d'une plus longue durée. Cela signifie que si votre ancienneté vous donne droit à des congés supplémentaires, votre employeur doit respecter ces dispositions, à condition qu'elles soient clairement établies dans un accord collectif ou dans votre contrat de travail.

Il est donc essentiel de vérifier si les congés supplémentaires que vous avez reçus l'année dernière étaient conformes aux dispositions légales ou conventionnelles.

Si ces congés étaient accordés sur la base d'une interprétation erronée de vos droits, l'employeur pourrait avoir des arguments pour justifier un refus cette année, mais cela doit être fait dans le respect des règles de droit et des accords en vigueur.

Par conséquent, votre employeur ne peut pas annuler des congés déjà accordés sans justification valable, et il doit respecter les droits liés à votre ancienneté pour les congés supplémentaires.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question ne cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 mois
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