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Arrêt maladie
Sujet initié par vava, il y a 2 mois - 284 vues

Bonjour,

J'ai été embauchée dans un cabinet d'avocat en juillet 2022.

Mes employeurs m'ont accordé une prime d'ancienneté de 3 ans quelques temps après.

Au mois de février 2024 j'ai été en arrêt maladie du 17 au 28 février.

Mon salaire m'a été versé en intégralité sauf ma prime d'ancienneté qui a été proratisée aux heures travaillées.

Est-ce normal ?

Mon arrêt est prolongé jusqu'au 7 mars et sûrement après.

Comment vais-je être payée ?

Est-ce la date d'embauche ou l'ancienneté qui est pris en compte ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

La convention collective des cabinets d'avocat prévoit que la prime d'ancienneté est égale à un pourcentage de la rémunération et que "Ce pourcentage se calcule sur le salaire effectivement payé dans la limite de 1,5 fois celui résultant du salaire minimum mensuel de la catégorie.".
Puisque vous etes en arrêt maladie la proratisation de la prime me parait obéir à la convention collective.

La convention prévoit un maintien de salaire pendant deux mois si vous avez entre deux ans et 5 ans d'ancienneté. Votre employeur devra donc compléter les IJSS durant cette période.

Cordialement
il y a 2 mois
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Bonjour,

La prime d’ancienneté est généralement maintenue intégralement en cas d’arrêt maladie, sauf si la convention collective ou le contrat de travail prévoit expressément une proratisation.

Concernant votre situation :
Si votre convention collective prévoit le maintien du salaire pendant l’arrêt maladie, la prime d’ancienneté doit être intégralement versée.
Si elle prévoit une proratisation, alors votre employeur peut légalement la réduire en fonction des jours travaillés.
Pour les prochains versements :
Votre indemnisation dépendra de votre ancienneté et des dispositions conventionnelles.
Si votre employeur maintient votre salaire, la prime d’ancienneté devrait suivre.
Si vous êtes indemnisée par la Sécurité sociale et un complément employeur, le calcul peut varier.
Consultez votre convention collective pour vérifier vos droits. En cas de doute, un recours devant les prud’hommes peut être envisagé.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 mois
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