Avocat qui refuse de produire mes pièces très importantes

Sujet initié par Clau, il y a 1 mois - 267 vues

Bonjour,

En vertu de l'article 15 du Code de procédure civile, les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les éléments de preuve qu'elles produisent afin que chacune puisse organiser sa défense. Cela signifie que vous avez le droit de présenter des éléments de preuve qui peuvent être déterminants pour votre cause.

Cependant, il est important de noter que la production de pièces doit se faire dans le respect des délais fixés par le juge. Si l'ordonnance de clôture a déjà été rendue, et que ces pièces sont produites après cette date, il est possible que votre avocate ne puisse pas les introduire dans le dossier, sauf à démontrer des circonstances particulières justifiant leur production tardive.

Si ces pièces sont effectivement cruciales et que leur non-communication porte atteinte à vos droits de défense, vous pourriez envisager de discuter avec votre avocate des raisons de son refus et de la possibilité de demander au juge l'autorisation de produire ces pièces.

En cas de désaccord persistant, vous pourriez également envisager de consulter un autre avocat.

Merci d’informer la question comme résolue.