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Je comprends que vous reconnaissez à demi-mot avoir déclaré plus d'heures de travail que ce que vous avez réellement effectué. Si cela est vrai, et relativement grossier pour que l'employeur le remarque, il est fort possible que le licenciement soit justifié.
Pour ce qui est des heures passées déclarées et payées par l'employeur. Sur le principe, un employeur peut réclamer pendant 3 ans un indu à son salarié, mais, tout comme une demande de paiement d'heures supplémentaires, l'employeur devrait apporter des preuves des heures inexécutées. En tout état de cause, il ne devrait pas se faire justice lui même ou sanctionner par exemple par la réclamation de 100% des heures payées.
Je vous remercie d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre interrogation.
Bien cordialement,
il y a 1 an
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BELIGHA
Bonjour,
Vous souhaitez savoir si votre employeur peut vous licencier pour faute grave en raison d'une déclaration excessive d'heures supplémentaires et s'il peut réclamer le trop-perçu de ces heures.
Concernant le licenciement pour faute grave, il est important de noter que le refus d'exécuter des heures supplémentaires peut constituer une faute grave, mais cela dépend des circonstances.
Par exemple, si un salarié refuse d'exécuter des heures supplémentaires demandées par l'employeur sans justification valable, cela peut être considéré comme un manquement à ses obligations contractuelles .
Cependant, si vous avez effectivement effectué ces heures supplémentaires et que votre employeur ne peut pas prouver le contraire, le licenciement pourrait être jugé sans cause réelle et sérieuse.
En ce qui concerne la demande de remboursement des heures supplémentaires, un employeur ne peut pas réclamer le remboursement d'heures supplémentaires si celles-ci ont été effectivement travaillées et rémunérées. Si vous avez déclaré des heures supplémentaires que vous avez réellement effectuées, l'employeur ne peut pas contester leur paiement.
En revanche, si l'employeur prouve que vous n'avez pas effectué ces heures, il pourrait alors demander un remboursement, mais cela nécessiterait des preuves solides de sa part.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert
il y a 1 an
Lina6906
Bonjour Maître, merci pour bvotre reponse. Il semble avoir des preuves de mon absence durant ces heures supplementaires. Or, on m'a dit que puisqu'elles sont uniquement sur des declarations de ma part il ne oeut pas me les reclamer. Je ne peux pas prouver sue je sortais pour mon travail.
Merci pour votre retour.
Cdt
il y a 1 an
BELIGHA
La charge de la preuve concernant les heures supplémentaires incombe au salarié, mais cela ne signifie pas qu'il doit fournir des preuves irréfutables.
Selon l'article L3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Cela signifie que si vous avez des déclarations ou des éléments qui attestent de votre présence, même s'ils sont basés sur votre propre témoignage, cela peut constituer un début de preuve.
Cependant, si votre employeur conteste ces heures et ne fournit pas d'éléments pour justifier ses propres horaires, il pourrait être tenu de prouver que vous n'avez pas effectué ces heures. La jurisprudence a établi que les éléments fournis par le salarié doivent être suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre.
Dans votre situation, il serait donc judicieux d'essayer de rassembler tout élément supplémentaire qui pourrait corroborer vos déclarations, comme des courriels, des messages, ou des témoignages d'autres collègues qui pourraient attester de votre présence ou de votre travail durant ces heures.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 an
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