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Réorganisation et licenciement économique
Sujet initié par Oziris, il y a 3 mois - 331 vues

Bonjour,
Salariée cadre dans une association régie par la CCN du 15/03/1966, je souhaite reprendre mon travail en temps partiel thérapeutique après un accident de travail survenu fin août 2023.
Peut-on modifier le poste d’une salariée en accident de travail dans le cadre d’une réorganisation et la remplacer par une autre embauchée en CDI ? Enfin, peut-on demander a la salariée de ne pas reprendre son poste, sous couvert qu’un licenciement économique va lui être proposé ? Aucun écrit de la part de l’employeur…
Merci de vos précieux éclairages.

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Bonjour

Pendant un arrêt de travail lié à un accident, l'employeur peut réorganiser l'entreprise, mais il doit respecter certaines règles. La modification du poste d'une salariée en arrêt ne peut être imposée sans son accord si elle constitue une modification essentielle du contrat de travail (par exemple, changement de responsabilités, de lieu de travail, ou de rémunération).

Si le poste est modifié, l'employeur doit proposer un poste adapté aux capacités de la salariée, en tenant compte des recommandations du médecin du travail lors de la visite de reprise.

L'employeur peut embaucher une autre personne pour assurer la continuité de l'activité pendant votre absence. Cependant, cela ne signifie pas que votre poste est supprimé. À votre retour, l'employeur doit vous réintégrer dans un poste équivalent, sauf impossibilité justifiée (par exemple, suppression du poste pour des raisons économiques réelles et sérieuses).

Un licenciement économique doit respecter une procédure stricte, incluant une justification claire (difficultés économiques, mutations technologiques, etc.) et une recherche préalable de reclassement. Si l'employeur vous demande de ne pas reprendre votre poste sans fournir d'écrit, cela pourrait être considéré comme une tentative de contournement des règles légales.
En l'absence d'écrit, il est conseillé de demander des clarifications par écrit à l'employeur pour formaliser la situation.

Vous avez le droit de reprendre votre poste ou un poste équivalent après un arrêt pour accident de travail, conformément à l'article L1226-8 du Code du travail.
Si l'employeur ne respecte pas ses obligations, vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes pour contester une éventuelle décision abusive.

Recommandations :
Consultez le médecin du travail : Il peut jouer un rôle clé dans l'évaluation de votre aptitude et dans les aménagements nécessaires pour votre reprise.
Prenez conseil auprès d'un avocat pour vous accompagner pour défendre vos droits et clarifier la situation avec votre employeur.

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il y a 3 mois
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