Bonjour, Je suis titulaire unique du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés j’ai souhaité associer un représentant de l’inspection du travail pour des manquements de mon employeur. Celui-ci veut inviter la DRH à la réunion puis je refuser sa présence du fait que je suis seul face à eux à cette réunion ? Merci
En vertu de la réglementation, vous avez le droit d'associer un représentant de l'inspection du travail pour discuter des manquements de votre employeur. Cependant, la présence de la DRH à cette réunion dépend de la nature de la réunion et des règles internes de votre entreprise.
Il est important de noter que, dans le cadre des réunions du CSE, la présence de tiers (comme un représentant de l'inspection du travail) doit être convenue avec l'employeur. Si l'employeur souhaite également que la DRH soit présente, vous ne pouvez pas unilatéralement refuser sa présence, sauf si cela est expressément prévu par les règles de fonctionnement de votre CSE ou si vous estimez que cela compromet votre capacité à vous exprimer librement.
Par conséquent, vous pouvez inviter un représentant de l'inspection du travail, mais vous ne pouvez pas empêcher la DRH d'assister à la réunion si l'employeur souhaite sa présence.
Je vous recommande de discuter de ces modalités avec l'employeur pour clarifier la situation et s'assurer que vos droits en tant que représentant du personnel sont respectés.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.