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Quitter le domicile conjugal
Sujet initié par Joke, il y a 4 mois - 623 vues

Bonjour Maître,j’ai une question pour un ami, la procédure de divorce est actuellement en cours, seulement l’entente avec madame est très compliqué, elle lui demande de partir et de prendre toutes ses affaires et lui donner les clés du bien immobilier qu’ils ont en commun. Ils sont sur une procédure à l’amiable mais l’avocate de la madame ne donne pas de signe de vie à l’avocat de Monsieur. Il aimerait partir comme à sa demande mais est-ce qui se met en tord ? Comment doit-il procéder pour éviter la faute ?
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3 réponses
Bonjour,

Oui Monsieur peut partir, s'il souhaite se protéger il peut demander à Madame de lui écrire par mail qu'elle souhaite qu'il parte ou bien déposer une main courante en disant qu'il quitte le domicile ce jour suite à la demande expresse de Madame.

Merci de mentionner que cette question est résolue.
il y a 4 mois
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Joke
Bonjour Maître, je me permet de revenir vers vous pour une nouvelle question.

La procédure de divorce n’a toujours pas avancé, c’est les vacances et madame exige que la garde des enfants soit réalisé à 1 mois pour elle et 1 mois pour monsieur soit juillet pour maman et août pour papa.
Monsieur a prévu de passer 2 semaines ici à mon domicile pour les congés.
Madame lui ordonne de lui donner une adresse fixe (qu’il n’a pas encore) ainsi qu’une photo de la chambre, pouvant accueillir les enfants pour cette période et elle lui refuse catégoriquement qu’ils soient hébergés ici.

Est-ce qu’il est obligé de lui justifier ses lieux de vacances alors que la procédure n’est toujours pas avancé ( aucune requête)?

D’avance merci
il y a 2 semaines
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Bonjour,
Tant que la procédure de divorce amiable n’est pas finalisée et que le bien est en indivision, votre ami a autant de droits sur le logement que son épouse. Il n’est donc pas obligé de partir ni de remettre les clés, sauf décision contraire ou accord formalisé entre les avocats.

S’il souhaite néanmoins quitter les lieux, il est conseillé :

de faire un état des lieux contradictoire avec elle,

de remettre les clés contre récépissé ou via l’avocat,

de préciser par écrit qu’il n’abandonne pas ses droits sur le bien.

Il ne sera pas en tort s’il agit ainsi de façon sécurisée et en gardant trace des démarches.

Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 semaines
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