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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Rupture de période d'essai abusive ?
Sujet initié par gigi927, il y a 3 semaines - 371 vues

Bonjour, j'aimerais savoir si la rupture de la période d'essai d'un salarié justifiée oralement par l'employeur par les motifs suivants peut être considérée comme infondée aux prudhommes :
- Salarié jugé "trop discret" par 2 associés qu'il voit rarement et avec qui il ne travaille jamais (il s'agit juste de la personnalité du salarié)
- Qui arrive régulièrement entre 9h45 et 10h00 (le salarié a le statut cadre forfait jour dans une entreprise où aucun horaire de travail n'est explicitement indiqué et où son heure d'arrivée n'a aucun impact sur la qualité du travail)
- Salarié dont on reproche de ne pas prendre de notes (reproche venant d'un des 2 associés qui n'a travaillé que 15 minutes avec le salarié en l'espace de 6 mois dans l'entreprise, en sachant que le salarié a comme preuve un sacré bloc notes numérique de toutes les notes qu'il a prises au cours de ses 6 mois dans la boîte)
- Salarié dont le travail est jugé qualitatif par les personnes avec qui il travaille quotidiennement

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Bonjour,

Il est important de noter que, bien que l'employeur ait la liberté de rompre un contrat de travail pendant la période d'essai, cette rupture ne doit pas être abusive ou fondée sur des motifs discriminatoires.

Selon la jurisprudence, la rupture d'une période d'essai peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse si elle repose sur des motifs qui ne sont pas justifiés ou qui ne sont pas en rapport avec les compétences professionnelles du salarié.

Dans votre cas, les motifs avancés par l'employeur semblent davantage liés à des appréciations subjectives de la personnalité du salarié et à des comportements qui ne sont pas nécessairement en lien avec la qualité de son travail.

Par exemple, le fait qu'un salarié arrive à 9h45 ou 10h00 dans une entreprise où aucun horaire n'est imposé ne devrait pas être un motif valable pour justifier une rupture.

De même, le jugement sur la prise de notes, basé sur une interaction très limitée, pourrait être considéré comme infondé.

En conséquence, si le salarié peut prouver que son travail était jugé qualitatif par ses collègues et que les motifs de rupture ne reposent pas sur des éléments objectifs et vérifiables, il pourrait avoir des chances de faire reconnaître la rupture comme abusive devant le conseil de prud'hommes.

Il serait donc conseillé au salarié de rassembler toutes les preuves possibles, telles que des témoignages de collègues et des documents attestant de la qualité de son travail, pour soutenir sa position en cas de litige.

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Bonjour,

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il y a 3 semaines
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