Notification du juge pour une mainlevée de curatelle

Sujet initié par steceyatho@hotmail.fr, il y a 6 heures - 142 vues

Bonsoir Céline,

Je comprends votre inquiétude. C'est un moment important pour vous et il est normal de vouloir que la situation se régularise au plus vite pour pouvoir gérer vos affaires de manière autonome.

Voici ce que vous devez savoir concernant les délais de notification :

1. Le délai de notification est variable

Il n'existe pas de délai légal strict et précis pour la réception de la notification de mainlevée de curatelle. Le délai de traitement et d'envoi du courrier peut varier en fonction de plusieurs facteurs :

La charge de travail du tribunal : Les greffes des juges des tutelles sont souvent très sollicités. Le traitement administratif des dossiers peut prendre du temps.

Les congés d'été : Nous sommes actuellement en août, une période de l'année où les services administratifs fonctionnent souvent avec des effectifs réduits en raison des congés. Cela peut entraîner des retards dans l'envoi des courriers.

Les délais postaux : Le délai de distribution du courrier recommandé par La Poste doit également être pris en compte.

2. Le délai d'un mois est un délai de délibéré

Lorsque le juge vous a dit que la décision serait rendue le 29 juillet 2025, il s'agissait de la date à laquelle il signait sa décision. La notification est l'étape suivante, qui consiste à mettre en forme cette décision et à l'envoyer par courrier recommandé. Cette étape administrative peut prendre du temps.

3. Que faire si vous ne recevez rien ?

Étant donné que la date de la décision est passée, vous pouvez entreprendre quelques démarches pour vous rassurer :

Patientez encore quelques jours : Attendez jusqu'à la fin de la semaine prochaine. Il est possible que le courrier ait été posté très récemment ou qu'il soit encore en cours de distribution en raison des délais postaux estivaux.

Contactez le greffe du juge des tutelles : Si vous n'avez toujours rien reçu d'ici la fin de la semaine, vous pouvez appeler le greffe du tribunal judiciaire où le juge des tutelles a son bureau. Expliquez la situation calmement en mentionnant la date de l'audience (23 juin) et la date de la décision (29 juillet). Le greffe pourra vérifier si la notification a bien été envoyée et, si c'est le cas, à quelle date. Ils pourront peut-être aussi vous donner le numéro de suivi du recommandé.

Contactez votre ancienne curatrice : Vous pouvez également contacter votre curatrice. Elle a dû être informée de la décision du juge par le greffe, car elle doit également cesser sa mission. Elle pourra peut-être confirmer que la décision de mainlevée a bien été rendue et qu'elle a, elle aussi, cessé ses fonctions.

Félicitations pour cette étape importante. Il est probable que ce soit simplement un retard administratif lié à la période estivale. Une fois le document en main, il est en effet conseillé d'informer au plus vite les banques et les autres organismes administratifs pour qu'ils mettent à jour votre dossier.

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