J’ai travaillé d’avril 2022 à septembre 2023 (fin de contrat d’alternance), puis de juin 2024 à juillet 2024 et enfin d’août 2024 à septembre 2024. Après ce dernier emploi, j’ai démissionné et je me suis inscrit a France Travail que le 5 mars. D’après les réponses que j’ai pu avoir ici, je peux redemander un réexamen au niveau de l’IPR.
J’ai donc formulé la demande à ma conseillère et elle me fait savoir ceci « Bonjour M, Vous ne remplissez pas les conditions d'une ouverture de droit, nous vous avons fait un refus d'allocation car vous avez démissionné. Mais même sans la démission, vous n'avez pas les conditions, car vous vous êtes inscrit le 05/03/2025 et lorsque nous remontons sur 1 an vous n'avez pas le nombre de jours nécessaire pour vous ouvrir les droits (il faut 6mois d'activité au moins). Vous ne pouvez donc pas demander un ré examen de votre dossier car la condition d'affiliation n'est pas remplie. Si vous avez travaillé après le 31/08/2024, merci de nous scanner votre attestation employeur pour que nous ré examinons le dossier. Si vous n'avez pas retravaillé après le 31/08/2024, vous ne pouvez pas bénéficier des allocations. Cordialement, »
D’après mes recherches, ce qu’elle me dit me semble incorrect puisque si France Travail se base sur les 24 derniers mois précédant le fin de contrat, j’ai assez travaillé pour pouvoir ouvrir mes droits. Pourquoi me parler t-elle que d’1 an ?
Effectivement vos recherches sont correctes. La période d’affiliation doit être observée sur les 24 ou 36 derniers mois selon que vous ayez moins ou plus de 55 ans. Vous pouvez le rappeler à votre conseillère.
J'ai recontacté France Travail et ils m'ont fait savoir que je dois obligatoirement avoir travaillé au moins 6 mois dans les 12 derniers mois suivant ma démission. (J'ai travaillé environ 4 mois dans les 12 derniers mois. Mais si on prend en compte les 24 derniers mois, j'ai à peu près travaillé 16 mois)
J'ai regardé un peu partout et je n'ai vu aucun texte de loi allant dans ce sens. Je ne comprends vraiment pas.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.