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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Objet offert au employés découvert volé
Sujet (Cloturé) initié par Juk, il y a 1 mois - 338 vues

Bonjour Maître Beligha,

J'ai une deuxième question au sujet d'hier voir titre de la question.
Dois-je porté plainte contre ceux qui ont réalisé ce vol et mon donc transmis les biens du volé sans que je le sache ? Car maintenant que je suis au courant, est-ce que je peux devenir complice? Je ne tiens absolument pas à le devenir.
De plus , avertir mon directeur ne sert à rien, car il réalise également ce type de vol sur d'autre sujet et en est conscient.

Bien cordialement.

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

Vous avez l'obligation de signaler un vol dont vous avez connaissance. Si vous êtes au courant que des biens volés vous ont été transmis, vous pourriez être tenu de porter plainte pour éviter d'être considéré comme complice.

En effet, la complicité peut être retenue si vous avez connaissance de la provenance illicite des biens et que vous ne signalez pas cette information aux autorités compétentes.

La complicité est définie par l'article 121-7 du Code pénal, qui stipule que "est complice de l'infraction, celui qui, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation."

Ainsi, si vous ne signalez pas le vol et que vous conservez les biens, vous pourriez être considéré comme ayant facilité l'infraction.

Je vous conseille donc de porter plainte auprès des autorités compétentes (police ou gendarmerie) pour signaler le vol et votre situation.

Cela vous permettra de vous protéger légalement et de clarifier votre position. Vous pouvez également consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation.

Enfin, ne pas agir dans ce cas pourrait vous exposer à des poursuites pour complicité, même si vous n'avez pas participé au vol initial. Il est donc dans votre intérêt de vous conformer à la loi et de signaler les faits.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Juk
Merci, beaucoup maître.

Bonne journée
il y a 1 mois
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