Changement employeur carte salarié 4 ans

Question

J'ai une carte de séjour salarié dont sur le dos mentionné Salarié : technicien d'exploitation Zone : toute la France métropolitaine. J'étais salarié en CDI avec un employeur du août 2020 à mai 2022 pour le poste technicien d'exploitation. En juin 2022 j'ai changé employeur pour le même poste mentionné sur la carte le contrat est en CDI. Ce mars 2025 je vais renouveler ma carte en demandant la carte de résident 10 ans. Lors de rdv a la prefecture la dame a pris mon dossier et ma délivré un récépissé jusqu'à juillet 2025. Après J'ai passé l'entretien avec la mairie. Est là ça fait 4 mois est aucune réponse de la part de la prefecture. Je m'inquiète car aucun retour. La dame au guichet n'a pas demandé l'autorisation de travail. Alors je viens de vérifier avec mon employeur a priori n'a pas déposé la demande lors de mon embauche en 2022 car il a basé sur le métier mentionné sur la carte. Est ce que normal pas de réponse de la part de la prefecture? Peut il ont pas trouvé l'autorisation de travail de 2eme employeur dans le dossier? Si la prefecture me demandé une autorisation de travail comment je dois justifier l'absence au cas où? Est ce que mon employeur peut demander l'autorisation tardivement? Est ce qu'il y a de personne dans mon cas?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Il est effectivement crucial de s'assurer que votre employeur a bien effectué la demande d'autorisation de travail, car cela peut influencer le renouvellement de votre carte de séjour.

En effet, si votre employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi ou n'a pas demandé l'autorisation nécessaire, cela pourrait entraîner un refus de renouvellement de votre titre de séjour.

Il est donc recommandé de demander à votre employeur de déposer cette demande le plus tôt possible, même si cela est fait tardivement.

Cela vous permettra d'anticiper d'éventuels problèmes lors de l'examen de votre dossier par la préfecture.

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Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Il est important de noter que la préfecture a un délai de traitement pour les demandes de renouvellement de titre de séjour, qui peut aller jusqu'à 4 mois. Si vous n'avez pas reçu de réponse dans ce délai, cela peut être préoccupant, mais il est également possible que le traitement de votre dossier prenne plus de temps.  Dans ce cas, vous pouvez envisager de contacter la préfecture pour obtenir des informations sur l'état de votre demande. Concernant l'autorisation de travail, si votre employeur n'a pas déposé de demande d'autorisation de travail lors de votre embauche en 2022, cela pourrait poser problème. En effet, pour un emploi salarié, une autorisation de travail est généralement requise, même si vous êtes déjà titulaire d'une carte de séjour mentionnant un emploi spécifique. Si la préfecture vous demande une autorisation de travail, vous devrez justifier l'absence de cette demande par votre employeur.  Je vous conseille de demander à votre employeur de régulariser la situation en déposant une demande d'autorisation de travail le plus rapidement possible.  Cela peut être fait même après votre embauche, mais il est préférable d'agir rapidement pour éviter des complications. Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert

Ameni · Answer

Merci pour votre réponse
Est ce que la demande d'autorisation tardive ne pose pas un problème ? L'autorisation sera acceptée ?
Dans la liste des documents mentionné par la prefecture pour le renouvellement il ont noté que a l'issue de la 2eme année de validité de titre salarié le salarié peut exercer n'importe quel emploi sans autorisation de travail en reproduise un justificatif de continuité d'activité sur 12 mois cela ça veut dire quoi?
Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Concernant la demande d'autorisation tardive, il est important de noter que si l'autorisation de travail a une date de fin de validité, l'employeur doit demander son renouvellement dans les deux mois précédant cette date.

Si la demande est faite après cette période, cela peut entraîner un refus, car la demande de renouvellement est examinée comme une première demande d'autorisation de travail, sans renouvellement automatique.

En ce qui concerne la possibilité d'exercer n'importe quel emploi sans autorisation de travail après deux ans de validité du titre salarié, cela signifie que si le salarié a maintenu une activité continue pendant 12 mois, il peut justifier de cette continuité pour travailler dans un autre emploi sans avoir à demander une nouvelle autorisation de travail.

Cela s'applique généralement aux titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident, qui ont respecté les conditions de leur autorisation initiale.

Il est donc crucial de respecter les délais de demande de renouvellement pour éviter des complications dans votre situation.

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Ameni · Answer

Merci maître pour la réactivité
Pour info j'ai une carte pluriannuel 4 ans
Si je comprends bien, même si la prefecture n'a pas demandé l'autorisation pendant le jour j du dépose du dossier de renouvellement., il fallait que je vérifier avec mon employeur s'il avait bien demander l'autorisation ou non et pour anticiper je lui demande de déposer une demande le plutôt possible même tardivement car a priori il a basé sur le métier qui a été mentionné sur la carte.
Merci par avance

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Sujet (Cloturé) initié par Ameni, il y a 3 mois - 754 vues

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