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Questionnaire résidence des époux & charges
Sujet initié par Oben, il y a 1 mois - 512 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je ne comprend pas cette question du questionnaire Résidence des époux & charges.
( Comment répartissez vous le paiement des charges et frais liés à votre logement? )
s’agit-il de la situation actuelle ?
Ou s’agit-il de la situation à Venir après le divorce ?

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3 réponses
Bonsoir,

Cette question peut prêter à confusion, car elle pourrait concerner à la fois la situation actuelle des époux et la répartition envisagée après le divorce. En général, dans le cadre d'un questionnaire relatif à la résidence des époux et aux charges, il est courant que les questions portent sur la situation actuelle afin d'évaluer les modalités de vie commune et les obligations financières en cours.

Cependant, il est également possible que la question vise à anticiper les arrangements financiers qui seront mis en place après la séparation. Il serait donc prudent de clarifier ce point avec l'organisme ou la personne qui a élaboré le questionnaire afin d'obtenir une réponse précise.

En cas de divorce, les époux doivent prendre en compte les articles du Code civil relatifs aux charges du mariage, notamment l'article 214, qui stipule que les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives.

Cela pourrait influencer la manière dont les charges seront réparties après la séparation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
SignalerCommenter la réponse
Oben
Ce questionnaire a était établie par Alexia le site divorce en ligne pour une procédure de divorce à l’amiable
Je détaille ma conjointe et moi-même divorçons à l’amiable, je lui laisse le logement arriver au questionnaire. On nous pose deux questions. quel est le montant des charges?
Ainsi que Comment répartissez vous le paiement des charges et frais liés à votre logement ?
suite à cela plusieurs réponses
réponse numéro une Moitié moitié
Réponse numéro deux le mari supporte le coup réponse numéro trois. L’épouse supporte le coût
Réponse numéro quatre au prorata des revenus
Mais ça m’indique pas ce que je souhaite savoir est-ce à l’heure actuelle ou après le divorce prononcé
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Sachez que durant la procédure de divorce, les obligations des époux en matière de charges du ménage continuent de s'appliquer.

Cela signifie que les époux doivent continuer à contribuer aux frais liés à l'entretien du ménage, y compris le loyer ou les charges afférentes au logement, et ce, quelle que soit la procédure de divorce choisie (article 214 du Code civil).

Ainsi, les réponses que vous devez fournir dans le questionnaire doivent refléter la situation actuelle, c'est-à-dire pendant la procédure de divorce.

Il est donc judicieux de déterminer comment vous envisagez de répartir les charges à ce moment-là, même si le divorce n'est pas encore prononcé.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
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