Question résolue par

Maître Aurore KAYEMBE

Contacter

Résolu

Partage des charges lors d’un divorce

Sujet (Cloturé) initié par IDE6il y a 3 mois - 722 vues

Bonjour,

Nous allons divorce avec mon mari sa demande.
Pour le moment aucune procédure n'est lancé.
Nous avons donc acheté la maison à 50/50 donc j'aurais aimé savoir comment sont divisés prêt et charges mensuelles sachant que nous avons un écart de 600 euros au niveau de nos salaires.

Merci à vous

Merci de vos réponses

Votre avocat en divorce

Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1^er RDV gratuit

Gratuit et sans engagement

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

OuiNon

Ce champ est requis

Bon à savoir

Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.

Avez-vous des enfants en commun ?

OuiNon

Ce champ est requis

Bon à savoir

En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.

Avez-vous des biens immobiliers en commun ?

OuiNon

Ce champ est requis

Bon à savoir

Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.

Continuer

À voir également

Aller plus loin

Contribution aux charges du ménage : une obligation pendant la procédure de divorce

Durant la procédure de divorce toutes les obligations du mariage continuent à s'appliquer. les époux doivent donc continuer à participer aux frais liés à

Partage des frais entre les parents + pension

Je viens de recevoir le jugement du jaf et je trouve que la description est trop ouverte à interprétation, du coup je suis un peu perdu. je vais essayer d'être

Modalités partage frais médicaux non remboursés non compris par mon ex

Dans le jugement il est indiqué que je dois régler pour moitié les frais médicaux non remboursés concernant ma fille sur présentation d'un justificatif, là

Voir plus de contenus

Une question en divorce ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

1 réponse

Maître Aurore KAYEMBE

Avocat au barreau de Paris

33 avocats recommandent

1878 questions résolues

31 publications

Contacter

Bonjour,

En droit français, même quand les époux ont acheté leur résidence principale en indivision, ils ont l'obligation de contribuer aux charges du mariage en proportion de leurs revenus (article 214 du Code civil). Cette obligation couvre les dépenses courantes et le remboursement du prêt immobilier, indépendamment du fait que chacun détient 50 % de la propriété.

📍 En pratique, les conjoints peuvent convenir d'une répartition des mensualités et des charges qui tient compte de la différence de revenus. Celui qui perçoit un salaire plus élevé peut assumer une part plus importante, sans que cela modifie la répartition des droits de propriété.

🧒‍♂️ Le devoir de contribution cesse lorsque la procédure de divorce est engagée ; il peut être remplacé par une pension alimentaire ou un devoir de secours si l'un des époux est dans le besoin. Si l'un des époux continue à occuper seul le logement commun en indivision après la séparation, il peut être redevable d'une indemné qui rétribue l'occupation au profit de l'autre.

⚠️ Pour éviter des conflits ultérieurs, il est conseillé de formaliser par écrit vos accords sur la répartition des charges (par exemple dans une convention de séparation de corps ou chez un notaire), et de conserver tous les justificatifs de paiement. En cas de désaccord, le juge pourra apprécier la contribution de chacun en fonction des revenus et des charges supportées.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

#Meilleure réponseil y a 3 mois

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.