Demission avant vente de l entreprise
Sujet initié par Antoine, il y a 4 mois - 739 vues

Bonjour,
Mon patron vend son entreprise le 14 mai
Le nouveau patron reprend tous les salariés ainsi que les contrat ( btp plomberie )
Je compte démissionner
Comment faire par rapport au préavis si je demissionne avec mon ancien patron ?

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3 réponses

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BELIGHA

Bonsoir,

En vertu de l'article L1224-1 du Code du travail, lorsque survient un changement d'employeur, tous les contrats de travail en cours sont transférés au nouvel employeur.

Cela signifie que votre contrat de travail sera maintenu et continuera sous la responsabilité du nouveau patron.

Concernant votre démission, vous êtes tenu de respecter le préavis prévu par votre convention collective ou votre contrat de travail, sauf si vous êtes libéré de cette obligation par votre employeur. Si vous démissionnez avant le transfert de votre contrat au nouvel employeur, vous devrez notifier votre ancien employeur et respecter le délai de préavis applicable.

Il est donc conseillé de :

Informer votre ancien employeur de votre intention de démissionner.
Respecter le préavis stipulé dans votre contrat ou votre convention collective. Si vous ne respectez pas ce préavis, vous pourriez être tenu de verser une indemnité à votre ancien employeur.

En résumé, vous devez suivre la procédure de démission habituelle et respecter votre préavis, même si l'entreprise est en cours de vente.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

il y a 4 mois

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Antoine

Du coup mon préavis va commencer avec mon ancien patron et se terminer avec le nouveau ?

il y a 4 mois

SignalerRépondre

BELIGHA

Oui.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

#Meilleure réponse

il y a 4 mois

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