Bonjour,
Non, il n’y a pas de double sanction dans votre situation.
L’absence autorisée payée le jour de la convocation à l’entretien n’est pas une sanction, mais une mesure d’organisation de l’employeur pour vous permettre d’assister à l’entretien. Elle ne produit aucun effet disciplinaire.
En revanche, la mise à pied disciplinaire non rémunérée constitue bien une sanction. C’est cette mesure seule qui peut être contestée si elle vous semble injustifiée ou disproportionnée.
Il n’y a donc pas de cumul de sanctions ici au sens du droit disciplinaire.
Bon courage !
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 jour
Bonjour Ils m'ont quand même écarté de l'entreprise .
Étant donné que je travaille de nuit, j'ai donc perdu des avantages lors de la dispense rémunéré( heure de nuit , panier repas , convention de point .. )
il y a 1 jour
Le fait d’avoir été écarté temporairement de l’entreprise tout en étant rémunéré peut effectivement entraîner une perte d’avantages liés au travail de nuit, comme les majorations salariales, les primes spécifiques et les indemnités de repas.
Si votre contrat de travail ou votre convention collective prévoit des compensations spécifiques pour le travail de nuit, vous pouvez vérifier si ces droits ont été respectés.
La dispense de travail rémunérée ne devrait pas entraîner une perte d’avantages si elle est imposée par l’employeur sans faute de votre part.
Demandez des explications à votre employeur sur la perte de ces avantages.
Vérifiez votre convention collective pour voir si elle prévoit une compensation en cas de mise à l’écart temporaire.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 9 heures
Bonjour,
Sachez que les travailleurs de nuit bénéficient généralement de dispositions spécifiques concernant leur rémunération et leurs avantages.
Par exemple, selon la jurisprudence, les travailleurs de nuit peuvent avoir droit à des majorations de salaire et à des indemnités compensatrices pour les repas, en fonction des conditions de leur contrat de travail et des usages en vigueur dans l'entreprise.
Cependant, si vous avez été écarté de l'entreprise, cela pourrait signifier que vous ne remplissez plus les conditions nécessaires pour bénéficier de ces avantages.
En effet, si votre contrat de travail est suspendu ou résilié, vous ne pourrez plus percevoir les indemnités liées à votre emploi, y compris celles pour le travail de nuit.
Il est également pertinent de vérifier si des dispositions spécifiques de votre convention collective ou de votre contrat de travail prévoient des protections ou des compensations en cas d'écartement, notamment pour les travailleurs de nuit.
Vous pouvez donc vous faire assister par un avocat afin de faire valoir vos droits.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 9 heures
Merci pour vos précisions.
il y a 9 heures
Je vous en prie.
Je vous remercie de cliquer du le bouton vert de ma réponse.
En vous remerciant.
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