Lorsque mon architecte avait fini les plans, il avait pris rendez-vous avec l'instructeur de l'urbanisme pour être sûr de la conformité du plan, l'instructeur n'avait pas relevé ce problème d'inondation.
Je ne connais pas la date de l'approbation, en tous cas il n'est pas annexé au PLU en ligne.
Le fait est que mon architecte a travaillé pour rien, il doit refaire les plans.
L'urbanisme m'a informé qu'il se renseigne sur l'opposition du certificat d'urbanisme.
Je préfère avoir un avis d'un avocat.
En vous remerciant.
il y a 2 jours
Malheureusement pour vous l'architecte est autant en tort que la ville. C'est son travail de concevoir un projet et donc de s'assurer des contraintes.
Si je comprends bien, vous avez tout de même la possibilité d'obtenir une autorisation en modifiant le projet.
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