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Mode de calcul de la période de réflexion des 21 jourss
Sujet initié par François, il y a 2 jours - 240 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Suite à mon acception au CSP, comment se calcule cette période de 3 jours d'envoi du courrier et celle des 21 jours de réflexion ?
Serait- ce sur le brut mensuel ou sur le salaire de base mensuel ?
Les primes mensuels se calculent- t- ils aussi au brut mensuel / 30 jours ?

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Concernant la période de 3 jours d'envoi du courrier et les 21 jours de réflexion, ces délais sont généralement calculés en jours calendaires et non en jours ouvrés.

Cela signifie que ces périodes incluent tous les jours, y compris les week-ends et jours fériés.

En ce qui concerne le calcul des primes mensuelles, celles-ci sont souvent basées sur le salaire brut mensuel. Les primes peuvent être calculées au prorata temporis, c'est-à-dire en fonction de la durée de présence dans le mois.

Par exemple, si vous avez travaillé une partie du mois, la prime pourrait être calculée en fonction du nombre de jours travaillés par rapport au nombre total de jours du mois.

Il est important de vérifier les dispositions spécifiques de votre contrat de travail ou de la convention collective applicable, car elles peuvent prévoir des modalités particulières concernant le calcul des primes et des périodes de réflexion.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 2 jours
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François
Il me semblait que l'on prenait le salarié de référence des 12 derniers mois, pour calculer les 21 jours de CSP , et que l'on appliquait le + avantageux .non ?
il y a 1 jour
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Bonjour

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif destiné aux salariés licenciés pour motif économique, leur permettant de bénéficier d’un accompagnement renforcé pour retrouver un emploi.

Le délai de 3 jours correspond au temps dont dispose l’employeur pour envoyer la proposition de CSP au salarié après l’entretien préalable au licenciement.

Le salarié dispose de 21 jours calendaires pour accepter ou refuser le CSP. Ce délai commence le lendemain de la remise des documents par l’employeur.

L’indemnité versée dans le cadre du CSP est calculée sur la base du salaire brut des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat.

Les primes mensuelles sont également prises en compte dans le calcul, sauf si elles sont exceptionnelles ou irrégulières.

Les primes régulières sont intégrées dans le calcul de l’indemnité.
Le calcul se fait généralement sur la base du salaire brut mensuel divisé par 30 jours.

Renseignez-vous auprès de France Travail, qui gère le dispositif CSP

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 jours
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