Mon ex a volé tous les meubles de la maison

Sujet initié par Bien immobilier, il y a 1 jour - 92 vues

Bonjour,

Le vol est défini comme la soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à autrui. Selon l'article 311-1 du Code pénal, le vol est constitué dès lors qu'il y a eu soustraction d'un bien appartenant à une autre personne, peu importe la relation entre les parties. Ainsi, même si vous êtes mariés ou en instance de divorce, cela ne constitue pas une exception au délit de vol.

De plus, l'agent immobilier qui met à profit le mandat qui lui a été donné de louer un appartement meublé, pour soustraire et s'approprier des meubles de cet appartement commet le délit de vol.

Cela signifie que si votre ex-conjoint a pris vos meubles sans votre consentement, cela peut être considéré comme un vol.

Concernant la plainte pour trahison conjugale, il est important de noter que le droit français ne reconnaît pas la trahison conjugale comme un délit pénal. Cependant, cela peut avoir des implications dans le cadre de la procédure de divorce, notamment en ce qui concerne la répartition des biens ou la garde des enfants.

Merci d'indiquer la question comme résolue.