Bonjour,
Sachez que l'employeur ne peut pas rompre une promesse d'embauche unilatéralement, surtout si celle-ci a été acceptée par le candidat. Si la promesse d'embauche est considérée comme un engagement ferme, l'employeur doit respecter cet engagement.
En cas de rupture, cela pourrait être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, entraînant des conséquences financières pour l'employeur, telles que le paiement d'indemnités.
De plus, il est recommandé que toute rupture de promesse d'embauche soit notifiée par écrit. Cela permet de formaliser la décision et d'éviter des malentendus.
En effet, une simple communication par téléphone peut être insuffisante pour établir la preuve de la rupture de l'engagement.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 jour
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour. Cela s’applique t’il également dans mon cas sachant que je suis déjà employé dans une municipalité et que cette promesse d’embauche équivalait aussi à une mutation ?
il y a 1 jour
La mutation d'un fonctionnaire est régie par les dispositions du Code général de la fonction publique.
Selon l'article 60 de ce code, un fonctionnaire peut être muté dans un autre emploi ou dans une autre collectivité territoriale, sous certaines conditions.
La promesse d'embauche dans ce contexte peut être considérée comme une forme de mutation si elle respecte les procédures et les conditions prévues par la réglementation applicable.
Il est essentiel de vérifier si la promesse d'embauche a été faite dans le respect des règles de la fonction publique, notamment en ce qui concerne le respect des droits des agents et des procédures de mutation.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 jour
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