Bonjour,
En matière de concubinage, il n'existe pas de régime matrimonial comme c'est le cas pour les époux.
Par conséquent, les règles de partage des biens en cas de séparation ou de rachat ne sont pas régies par le Code civil de la même manière que pour les couples mariés.
En général, les concubins doivent se référer aux principes de la copropriété et aux accords qu'ils ont pu établir entre eux. Si un bien a été acquis en commun, la valeur de rachat peut être déterminée soit par le prix d'achat, soit par une évaluation au prix du marché, selon ce qui a été convenu entre les parties.
Je vous recommande de formaliser ces accords par écrit pour éviter tout litige ultérieur.
En l'absence d'accord, le prix du marché est souvent privilégié pour déterminer la valeur d'un bien lors d'un rachat.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Parfait réponse rapide et claire merci
il y a 4 mois