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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Divorce en france de membre de l'ue
Sujet initié par Ninib, il y a 13 heures - 223 vues

Bonjour,

Je suis portugaise-marocaine)en france, on s'est marié au maroc. Est-ce que je peux divorcer en france et comment ? Mon mari est également portuguais-marocain vivant en france

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Bonjour Ninib,

En tant que ressortissante portugaise et marocaine résidant en France, vous avez tout à fait la possibilité d’engager une procédure de divorce en France, même si votre mariage a été célébré au Maroc. Ce qui compte, c’est la résidence habituelle des époux : si vous et votre mari vivez actuellement en France, les juridictions françaises sont compétentes pour connaître du divorce.

En France, il existe plusieurs types de divorce : le divorce par consentement mutuel (sans juge), le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, et le divorce pour faute. Le type de procédure dépendra de votre situation et de vos échanges avec votre mari. Il est important de noter qu’un avocat est obligatoire dans tous les cas.

Vous devrez réunir certains documents, comme votre acte de mariage (traduction à prévoir si nécessaire), votre livret de famille, les actes de naissance, des justificatifs de résidence, et éventuellement des documents relatifs à vos biens ou à vos enfants si vous en avez. Un avocat pourra vous aider à constituer ce dossier.

Enfin, le divorce prononcé en France est reconnu dans tous les pays de l’Union européenne, y compris au Portugal. Pour le Maroc, une procédure d’exequatur peut être nécessaire afin que le jugement soit reconnu localement.

Je vous encourage vivement à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille franco-marocain ou international pour vous accompagner dans cette démarche.

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il y a 13 heures
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