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Naturalisation rejetée
Sujet initié par Samia, il y a 2 mois - 2212 vues

Je suis retraite et je beneficie de l'Aspa, ma demande de naturalisation a été recette, est ce que un recours a une chance d'aboutir. Cordialement.
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3 réponses
Bonjour,

Vous pouvez faire un recours pour expliquer votre situation à l'autorité chargée des naturalisations.
Il lui appartiendra de décider car la naturalisation est une faveur. Il est donc difficile de se prononcer sur votre situation de retraité. Il vous faut quand même présenter un bon recours pour vous donner la chance.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 mois
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Il est important de noter que le recours contre un rejet de naturalisation dépend de plusieurs facteurs, notamment des motifs du rejet et de la situation personnelle du demandeur.

En général, un recours peut être envisagé si vous estimez que la décision a été prise sur des bases erronées ou si des éléments de votre situation n'ont pas été pris en compte. Vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif compétent, en vous appuyant sur des arguments juridiques solides.

Je vous conseille de consulter un avocat en droit des étrangers pour évaluer vos chances de succès et vous aider à constituer un dossier solide.

Enfin, sachez que le fait de bénéficier de l'Aspa ne devrait pas, en soi, constituer un obstacle à l'obtention de la nationalité française, tant que vous remplissez les autres conditions requises.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
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Bonjour

Le fait d’être retraité et de percevoir l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ne rend pas impossible l’obtention de la nationalité française, mais cela peut constituer un motif de refus.

En effet, l’ASPA est parfois considérée par l’administration comme une forme d’aide sociale traduisant une absence d’intégration économique, ce qui peut nuire à une demande de naturalisation.

Cependant, vous pouvez tout à fait engager un recours en cas de refus. Il faut alors expliquer clairement votre situation personnelle (longue résidence, intégration sociale, maîtrise de la langue, enfants français, etc.), et démontrer que votre parcours révèle une attache durable à la France, malgré votre situation financière.

La naturalisation étant une mesure discrétionnaire, le ministère peut exercer un pouvoir d’appréciation, mais un recours bien argumenté peut avoir une chance d’aboutir, surtout si vous êtes bien intégré dans la société française.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
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