Recours

Sujet initié par drita, il y a 1 jour - 244 vues

Bonjour,

En cas de refus de visa de long séjour, il est nécessaire de passer par un recours pré-contentieux devant la Commission des Recours contre les Refus de Visa (CRRV) avant de saisir le tribunal administratif. Ce recours doit être effectué dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus.

Vous devez donc rédiger un recours motivé, en exposant les éléments de droit et de fait qui justifient la demande de visa.

Ce recours peut être fait par vous-même, par un avocat, ou par toute personne justifiant d'un intérêt à contester le refus.

La CRRV dispose d'un délai de deux mois pour rendre sa décision. Si aucune décision n'est prise dans ce délai, cela est considéré comme un refus implicite.

Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré un avis favorable de la CRRV, vous pouvez former un recours en annulation devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois suivant la décision de la CRRV.

Je vous recommanderais de préparer ces recours avec l'assistance d'un avocat, qui pourra vous aider à formuler des arguments juridiques pertinents.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Il est possible de contester cette décision en déposant un recours gracieux auprès du consulat qui a refusé le visa. Ce recours doit être motivé et accompagné de preuves démontrant que votre fils remplit bien les conditions pour obtenir ce visa.

Si le recours gracieux est rejeté ou ignoré, vous pouvez saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV). Ce recours doit être déposé dans un délai de deux mois après la notification du refus.

Si la CRRV rejette votre demande, vous pouvez engager un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, qui est compétent pour les litiges liés aux visas. Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers pour maximiser vos chances de succès.

Vérifiez si le refus est motivé (l’administration doit justifier sa décision).
Assurez-vous que votre fils remplit bien les conditions légales pour obtenir ce visa.
Préparez un dossier solide avec des justificatifs prouvant sa dépendance financière et son lien avec vous.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT