Bonjour,
En réalité , un arrêt maladie ne suspend pas le préavis selon le code du travail, sauf disposition contraire particulière. En effet la convention collective applicable à chaque entreprise peut prévoir le contraire.
Il est donc recommandé de vous en référer à la convention collective qui vous est applicable pour une meilleure clarification de votre situation.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 13 heures
Bonjour maître, merci pour votre réponse.
J’espérais justement avoir une réponse d’une personne en capacité de m’éclairer sur mon cas particulier
Pourriez-vous m’indiquer ou dois-je m’orienter pour le cas particulier de ma convention ?
Merci beaucoup
il y a 12 heures
Bonsoir,
Un arrêt de travail pour maladie non professionnelle n'interrompt pas le préavis.
Cela signifie que votre préavis se poursuivra normalement pendant votre arrêt maladie et ne sera pas prolongé.
En effet, selon l'article L1226-7 du Code du travail, le contrat de travail est suspendu en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, mais ce n'est pas le cas pour une maladie non professionnelle.
Cependant, il est essentiel de vérifier les dispositions spécifiques de votre convention collective, car certaines conventions peuvent prévoir des règles plus favorables pour le salarié.
Vous devriez consulter votre convention collective pour voir si elle contient des dispositions particulières concernant la suspension du préavis en cas d'arrêt maladie.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 12 heures
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