Calcul ancienneté

Sujet initié par Monique, il y a 1 jour - 350 vues

Bonjour Monique,

Lorsqu’un contrat d’apprentissage est immédiatement suivi d’un CDI sans interruption avec le même employeur, l’ancienneté acquise pendant le contrat d’apprentissage peut, sous certaines conditions, être prise en compte, notamment pour le calcul des droits liés à l’ancienneté comme les primes.

Toutefois, la prise en compte obligatoire de cette ancienneté dépend de la convention collective applicable. Dans votre cas, vous mentionnez la convention collective des entreprises de services à la personne. Cette convention ne prévoit pas expressément que l’ancienneté acquise durant un contrat d’apprentissage soit reprise de droit dans le calcul de la prime d’ancienneté, sauf mention contraire dans un accord d’entreprise ou un usage constant au sein de la structure.

En revanche, la jurisprudence considère souvent qu’en cas de continuité parfaite de contrat (pas de rupture entre l’apprentissage et le CDI), et si les fonctions restent similaires, l’ancienneté peut être retenue pour certains droits, en particulier si la prime d’ancienneté est liée à une durée de présence effective dans l’entreprise.

Il convient donc de vérifier précisément la convention collective de votre entreprise, les accords internes éventuels, et de vous rapprocher de votre employeur ou des représentants du personnel pour demander l’application de cette continuité d’ancienneté, à condition qu’il y ait une absence d’interruption entre les deux contrats.

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