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Bonjour, Aide soignante en contrat de travail sous la convention collective FEHAP depuis juin 2018 dans le même établissement, je souhaiterais savoir si je bénéficie du maintien de salaire pendant 3 ans car je suis en ALD. Je suis angoissée à l'idée de ne toucher que les ijss. Et je suis trop faible pour retravailler de suite. Je vous remercie par avance de vos réponses.
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6 réponses
BELIGHA
Bonsoir,
En vertu de l'article D1226-1 du Code du travail, l'indemnité complémentaire que doit verser l'employeur en cas d'arrêt de travail pour maladie est calculée comme suit : pendant les trente premiers jours, le salarié perçoit 90 % de sa rémunération brute, puis pendant les trente jours suivants, il perçoit deux tiers de cette même rémunération.
Cependant, le maintien de salaire au-delà de ces périodes dépend des dispositions spécifiques de votre convention collective. Dans le cadre de la convention collective FEHAP, il est possible que des dispositions plus favorables soient prévues, mais cela doit être vérifié dans le texte de la convention.
En général, si vous avez plus d'un an d'ancienneté dans l'établissement et que votre convention collective ne prévoit pas de dispositions plus favorables, vous ne pourrez pas bénéficier d'un maintien de salaire au-delà de ces deux mois.
Il est donc crucial de consulter votre convention collective ou de contacter votre employeur ou un représentant syndical pour obtenir des précisions sur vos droits en matière de maintien de salaire en cas d'ALD.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
BELIGHA
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
Soffy
Je ne comprends pas l'article de la cc qui traite du maintien de salaire en cas d'ALD.
il y a 1 an
BELIGHA
Le salarié en arrêt de travail pour maladie bénéficie d'une protection et d'un maintien de salaire sous certaines conditions.
Il est important de noter que les dispositions spécifiques peuvent varier selon la convention collective applicable à votre secteur. Je vous recommande donc de consulter directement votre convention collective pour obtenir des informations précises sur le maintien de salaire en cas d'ALD, car certaines conventions peuvent prévoir des conditions plus favorables que celles du Code du travail.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 an
Soffy
Arrêt de travail dû à une affection de longue durée Les indemnités complémentaires ne sont servies que lorsque l'arrêt de travail ouvre droit, pour le salarié en cause, aux indemnités journalières prévues à l'article L. 323-1 (1°) du code de la sécurité sociale mais elles sont servies, pour chaque arrêt de travail, dès le point de départ de l'incapacité de travail.
Elles cessent d'être servies lorsque le salarié en cause a épuisé ses droits aux indemnités journalières que lui verse la caisse d'assurance maladie dont il dépend.
Quand les indemnités complémentaires cessent d'être servies en application de l'alinéa précédent, le salarié en cause recouvre ses droits lorsqu'à partir de la reprise du travail suivant la déchéance de ceux-ci, il a accompli au moins 6 mois de services effectifs continus ou non dans l'établissement.
Ci-dessus l'article de la convention collective que je ne comprends pas bien. Merci
il y a 1 an
BELIGHA
Les indemnités complémentaires sont effectivement servies lorsque l'arrêt de travail ouvre droit aux indemnités journalières prévues à l'article L. 323-1.
Cela signifie que tant que le salarié est en arrêt de travail pour une affection de longue durée et qu'il perçoit des indemnités journalières, il peut bénéficier de ces indemnités complémentaires.
Ces indemnités complémentaires cessent d'être servies lorsque le salarié a épuisé ses droits aux indemnités journalières.
Cela implique que si le salarié ne reçoit plus d'indemnités journalières de la caisse d'assurance maladie, il ne pourra plus bénéficier des indemnités complémentaires.
Enfin, lorsque les indemnités complémentaires cessent d'être servies, le salarié peut recouvrer ses droits à ces indemnités après avoir accompli au moins 6 mois de services effectifs, continus ou non, dans l'établissement, à partir de la reprise du travail.
Cela signifie qu'une fois que le salarié a repris son activité, il doit travailler pendant une période de 6 mois pour retrouver le droit aux indemnités complémentaires.
En résumé, les indemnités complémentaires sont liées aux indemnités journalières et leur versement est conditionné par la situation d'arrêt de travail et la durée de service après reprise.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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