Ald et maintien de salaire

Sujet initié par Soffy, il y a 1 jour - 622 vues

Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Je ne comprends pas l'article de la cc qui traite du maintien de salaire en cas d'ALD.

Le salarié en arrêt de travail pour maladie bénéficie d'une protection et d'un maintien de salaire sous certaines conditions.

Il est important de noter que les dispositions spécifiques peuvent varier selon la convention collective applicable à votre secteur. Je vous recommande donc de consulter directement votre convention collective pour obtenir des informations précises sur le maintien de salaire en cas d'ALD, car certaines conventions peuvent prévoir des conditions plus favorables que celles du Code du travail.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Arrêt de travail dû à une affection de longue durée
Les indemnités complémentaires ne sont servies que lorsque l'arrêt de travail ouvre droit, pour le salarié en cause, aux indemnités journalières prévues à l'article L. 323-1 (1°) du code de la sécurité sociale mais elles sont servies, pour chaque arrêt de travail, dès le point de départ de l'incapacité de travail.

Elles cessent d'être servies lorsque le salarié en cause a épuisé ses droits aux indemnités journalières que lui verse la caisse d'assurance maladie dont il dépend.

Quand les indemnités complémentaires cessent d'être servies en application de l'alinéa précédent, le salarié en cause recouvre ses droits lorsqu'à partir de la reprise du travail suivant la déchéance de ceux-ci, il a accompli au moins 6 mois de services effectifs continus ou non dans l'établissement.

Ci-dessus l'article de la convention collective que je ne comprends pas bien. Merci

Les indemnités complémentaires sont effectivement servies lorsque l'arrêt de travail ouvre droit aux indemnités journalières prévues à l'article L. 323-1.

Cela signifie que tant que le salarié est en arrêt de travail pour une affection de longue durée et qu'il perçoit des indemnités journalières, il peut bénéficier de ces indemnités complémentaires.

Ces indemnités complémentaires cessent d'être servies lorsque le salarié a épuisé ses droits aux indemnités journalières.

Cela implique que si le salarié ne reçoit plus d'indemnités journalières de la caisse d'assurance maladie, il ne pourra plus bénéficier des indemnités complémentaires.

Enfin, lorsque les indemnités complémentaires cessent d'être servies, le salarié peut recouvrer ses droits à ces indemnités après avoir accompli au moins 6 mois de services effectifs, continus ou non, dans l'établissement, à partir de la reprise du travail.

Cela signifie qu'une fois que le salarié a repris son activité, il doit travailler pendant une période de 6 mois pour retrouver le droit aux indemnités complémentaires.

En résumé, les indemnités complémentaires sont liées aux indemnités journalières et leur versement est conditionné par la situation d'arrêt de travail et la durée de service après reprise.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.