Sujet (Cloturé) initié par AnthonyS, il y a 1 mois - 543 vues
Bonjour,
De nouveau je me permets de poster cette question toujours au sujet de la location gerance d’un restaurant signé il y a presque 2 mois.
Nous avons versé une caution auprès du bailleur correspondant à 6 mois de location. Le contrat a été signé sous sein privé entre les deux parties. J’ai fait rajouter la mention à la fin stipulant que le montant de la caution, quelle que soit l’issue de renouveler ou non la location gerance, devra nous être restituée de jour de la fin de la première année par virement bancaire.
Aussi, ayant apprit que le propriétaire serait un spécialiste en la matière pour tenter de ne jamais rendre cette caution, bien que celle ci porte sur le mobilier matériel local, et que nous sommes d’or et déjà en litige à ce sujet car plusieurs points ne sont pas en conformité (extincteurs, électricité, plomberie) malgré les e-mails, je souhaitait savoir quel serait le revoir au cas où celui ci « inventerait » une histoire pour ne pas restituer ou déduire une partie de la caution sachant que nous faisons notre possible pour maintenir son matériel et autre chose ´ « bon état »?
Je précise que l’or de l’état des lieux, n’a pas été dressé l’état de l’installation électrique non conforme, la plomberie qui provoque sans cesses des problèmes toujours non résolus et les extincteurs non entretenus depuis 2023….
Le contrat qui régit vos relations est assez important et devra être respecté par chaque partie. Vous pourrez éventuellement contester toute volonté de la part du propriétaire voulant retenir une partie de la caution si l'objet de cette rétention porte sur des éléments qui ne sont pas en conformité. Il est dans ces conditions important de garder toutes les preuves de relances ( Mails et courriers ) par lesquelles vous avez demandé au propriétaires de mettre les choses en état. Laissez toujours des traces des diligences que accomplissez pour la mise en conformité.
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