Communication de pièces entre avocats

Sujet initié par MAGE, il y a 4 jours - 260 vues

Bonjour,

Toutes les parties ont l'obligation de communiquer des pièces. C'est le principe du contradictoire qui l'exige.
Vous pouvez demander à votre nouveau avocat de vous transmettre toutes les pièce que votre ancien avocat a pu lui transmettre concernant la partie adverse.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

Sachez que chaque partie à une instance est tenue de communiquer spontanément les pièces qu'elle produit à l'autre partie.

Cela est fondamental pour respecter le principe de la contradiction, qui est un droit essentiel dans toute procédure judiciaire (article 16 du Code de procédure civile).

Ce principe stipule que le juge ne peut retenir dans sa décision que les moyens et documents sur lesquels les parties ont pu débattre contradictoirement.

Cependant, il existe des situations où la communication de certaines pièces peut être limitée.

Par exemple, si un document a été produit en première instance et que la partie adverse n'en a pas demandé la communication en temps utile, elle pourrait ne pas être en mesure de contester son utilisation en appel .

De même, si une pièce est versée au dossier après la clôture de l'instruction sans avoir été communiquée à l'adversaire, cela peut également poser problème.

Il est donc crucial de demander la communication de ces documents à votre avocat, car la partie adverse a l'obligation de les communiquer si elles sont citées dans ses conclusions ou dans une décision.

Si votre ancien avocat a affirmé ne pas les détenir, cela pourrait être une situation à clarifier, car il est possible que ces documents aient été omis ou non communiqués.

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