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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Titre de séjour en france
Sujet initié par Sada0502@, il y a 3 jours - 389 vues

Bonjour, juste une question je voudrais juste savoir quels sont les critères pour pouvoir demander un titre de séjour de 10 ans en France?
Par exemple, moi je suis en France c'est en tout, mais j'ai vécu cinq ans illégalement après un premier titre de séjour de travailleurs temporaire des six mois. Ensuite j'ai changé, la Préfecture m'a livré un titre de séjour des non salarial.
Est-ce que je rentre dans le critère de pouvoir demander un titre de séjour de 10 ans voir même la nationalité ?
Je vous remercie d'avance
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Il vous faut 5 ans de résidence non interrompues de séjour régulier en France pour faire une demande de de carte de résident de 10 ans. Vos ressources doivent être stables et suffisants sur l'ensemble de ces années. Il vous faut, au moins, le SMIC mensuel sur l'ensembles des années concernées.
La durée de 5 ans peut être réduite à 3 ans si votre pays a un accord avec la France.
Vous pouvez évaluer votre dossier au regard de ces indicateurs avant de déposer une demande. Vous pouvez aussi vous faire assister par un avocat pour ne pas commettre d'erreur.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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il y a 3 jours
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Bonjour ,

Votre situation est assez spécifique, mais je vais vous expliquer les critères généraux pour obtenir une carte de résident de 10 ans, puis vous dire ce qui pourrait poser problème dans votre cas, ainsi que les conditions pour la naturalisation française.

Carte de résident de 10 ans : les critères principaux
En règle générale, pour demander une carte de résident valable 10 ans, il faut :

Résider légalement et de manière ininterrompue en France pendant au moins 5 ans.

Avoir des ressources stables et suffisantes.

Maîtriser le français à un niveau minimum (A2 oral au minimum).

Ne pas constituer une menace à l’ordre public.

S’intégrer dans la société française (mode de vie, pas de polygamie, etc.).

Il existe aussi des cas particuliers (par mariage avec un Français, ascendant de Français, parents d’enfant français, etc.) qui peuvent permettre l’obtention d’une carte de résident plus rapidement.

Dans votre cas : éléments problématiques
D’après ce que vous décrivez :

Vous avez résidé illégalement pendant 5 ans après un premier titre de séjour temporaire.

Ensuite, vous avez obtenu un titre de séjour non salarié (type entrepreneur, profession libérale, etc.).

Cela pose deux difficultés :

La période de résidence illégale ne compte pas pour les 5 ans requis. Seules les années avec titre de séjour valide sont comptabilisées.

Vous devez donc prouver que vous avez au moins 5 années de séjour régulier depuis votre nouveau titre de séjour pour espérer obtenir une carte de résident.

Et pour la nationalité française ?
Pour demander la nationalité française par naturalisation, il faut généralement :

5 ans de résidence régulière et continue en France (ou 2 ans si vous avez fait des études dans une université française, par exemple).

Une intégration réussie (niveau B1 en français, connaissance de la culture, pas de condamnations graves, etc.).

Des revenus stables.

Les années sans papiers ne comptent pas pour la durée de résidence requise.

Ce que vous pouvez faire
Vérifiez depuis combien de temps vous avez un titre de séjour valide.

Constituez un dossier solide (preuve de résidence, revenus, etc.).

Si vous avez au moins 5 ans de séjour régulier, vous pouvez déposer une demande en Préfecture pour une carte de résident de 10 ans.

Pour la nationalité, les mêmes 5 ans réguliers sont nécessaires.

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il y a 3 jours
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