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Naturalisation mineur ne en france
Sujet initié par Tuppence, il y a 1 jour - 290 vues

C'est quoi les démarches à faire pour mon fils de 17 ans ne en France de nationalité Britannique?
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2 réponses
Bonjour,

Pour un enfant né en France de parents étrangers, il peut obtenir la nationalité française sous certaines conditions. Votre fils doit remplir les critères suivants :

-Il doit avoir entre 13 et 17 ans inclus.
-Il doit avoir résidé habituellement en France depuis l'âge de 8 ans.
-Il doit résider en France le jour de la déclaration de nationalité.

La demande de nationalité française se fait par déclaration, et vous devrez fournir les documents suivants :

-Une demande de nationalité française sur papier libre, mentionnant les noms, prénoms, date et lieu de naissance de votre fils et de son représentant légal.
-L'acte de naissance de votre fils.
-Une pièce d'identité (passeport ou titre de séjour).
-Une photographie d'identité récente.
-Un document prouvant que votre fils réside en France à la date de la déclaration.
-Des documents prouvant que votre fils a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 8 ans.
-Des documents prouvant que vous exercez l'autorité parentale sur lui.

Il est important de noter que si l'un des parents est né en France, l'enfant est français de naissance.

Si votre fils ne remplit pas ces conditions, il pourrait être nécessaire d'explorer d'autres procédures pour obtenir la nationalité française.

Enfin, si la déclaration est acceptée, elle prend effet à la date de sa souscription. En l'absence de réponse dans les 6 mois suivant la date du récépissé, cela signifie que la déclaration de nationalité française est enregistrée (acceptée).

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il y a 1 jour
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Bonjour

Si votre fils de 17 ans, né en France et de nationalité britannique, souhaite obtenir la nationalité française, voici les critères qu'il doit remplir :

Âge : Il doit avoir entre 13 et 17 ans inclus.
Résidence : Il doit avoir résidé habituellement en France depuis l'âge de 8 ans.
Présence en France : Il doit être en France le jour de la déclaration de nationalité.

La demande de nationalité française se fait par déclaration, et vous devrez fournir plusieurs documents, notamment :
Une demande écrite mentionnant les informations personnelles de votre fils et du représentant légal.
Son acte de naissance.
Une pièce d’identité (passeport ou titre de séjour).
Une photographie d’identité récente.
Un document prouvant qu’il réside en France à la date de la déclaration.
Des preuves qu’il a résidé en France pendant au moins 5 ans depuis l’âge de 8 ans.
Des documents attestant que vous exercez l’autorité parentale sur lui.

Si l’un des parents est né en France, l’enfant est français de naissance. Sinon, si votre fils ne remplit pas ces conditions, il pourrait être nécessaire d’explorer d’autres procédures pour obtenir la nationalité française.

Enfin, une fois la déclaration acceptée, elle prend effet immédiatement. Si aucune réponse n’est donnée dans les six mois suivant la date du récépissé, cela signifie que la déclaration est enregistrée et donc acceptée.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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