Double convention de stage et indemnité

Sujet initié par Kilian, il y a 2 jours - 269 vues

Cher monsieur,

Concernant la légalité de fournir deux conventions pour un même stage continu : La législation française stipule que le stage doit faire l'objet d'une convention signée entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement.

En principe, un stage ne peut pas être scindé en deux conventions distinctes pour une même période de stage, car cela pourrait être interprété comme une tentative de contourner les règles relatives à la durée maximale de stage.

Il est donc préférable que la convention couvre l'ensemble de la période de stage, même si cela nécessite des ajustements administratifs.

Concernant le versement d'une indemnité par l'entreprise : Selon l'article L124-6 du Code de l'éducation, la gratification de stage est obligatoire lorsque la durée du stage dépasse deux mois.

Si l'entreprise souhaite vous verser une indemnité, cela est tout à fait légal, même si la convention initiale mentionne un stage non rémunéré. Il est important que cette indemnité soit clairement stipulée dans la convention de stage, afin d'éviter toute ambiguïté.

En résumé, il serait préférable d'avoir une seule convention pour la durée totale du stage, et le versement d'une indemnité par l'entreprise est légal tant qu'il est formalisé dans la convention.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.