Inaptitude et impossibilité de reclassement

Sujet initié par ChristL76, il y a 1 jour - 437 vues

Bonsoir ,

Pour établir que votre licenciement est abusif, vous devez démontrer plusieurs éléments :

Vous devez vous assurer que l'avis du médecin du travail concluant à votre inaptitude à votre poste actuel a bien été transmis à votre employeur. Cet avis est crucial car il engage l'employeur à rechercher des solutions de reclassement.

Selon la jurisprudence, l'employeur a l'obligation de prouver qu'il a effectivement recherché des possibilités de reclassement avant de procéder à un licenciement pour inaptitude.

Par exemple, dans l'arrêt Cass. Soc. 19 Octobre 2005 n°02-46.173, il est précisé que l'employeur doit justifier de ses diligences en matière de reclassement, notamment en indiquant les postes disponibles dans l'entreprise (ou dans le groupe) et en expliquant pourquoi ces postes ne peuvent pas vous être proposés.

Vous pouvez rassembler des éléments de preuve qui montrent qu'il existe des postes adaptés à vos compétences au sein de La Poste ou de ses filiales.

Cela peut inclure des offres d'emploi internes, des descriptions de postes, ou des témoignages de collègues.

Je vous conseille d'engager un dialogue avec votre employeur ou le service des ressources humaines pour discuter de votre situation et des possibilités de reclassement.

Si ce dialogue ne donne pas de résultats satisfaisants, vous pouvez envisager de saisir le Conseil de prud'hommes.

Si vous estimez que votre licenciement est abusif, vous pouvez porter votre affaire devant le Conseil de prud'hommes.

Vous devrez y présenter toutes les preuves que vous avez collectées concernant l'absence de reclassement et l'existence de postes adaptés.

En résumé, pour prouver que votre licenciement est abusif, il vous faudra démontrer que l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement et que des postes adaptés existent au sein de l'entreprise.

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