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Inaptitude
Sujet initié par Fanzy, il y a 8 ans - 6534 vues

Bonjour,
Apres 8 mois d'arrêt de travail mon médecin du travail veut me mettre en inaptitude, ma societe me propose de faire un abandon de poste (en accord avec eux) et ils refusent la rupture conventionnelle!
Quelle est la solution la plus avantageuse pour moi? Je suis perdue!

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83%de réponse
4 réponses
LEMARIE
Bonjour,

Dès lors que le médecin du travail rend un avis d'inaptitude, votre employeur est tenu de rechercher à vous reclasser à un autre poste dans l'entreprise. S'il n'y parvient pas malgré des recherches loyales et sérieuses de reclassement, il peut procéder à votre licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Toutefois, si rien ne se passe pendant 1 mois à compter de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail (c'est à dire si vous n'êtes ni licencié, ni reclassé), l'employeur est tenu de reprendre le versement de votre salaire.
La proposition de votre employeur de "faire un abandon de poste" m'apparaît plus que contestable...
Je ne peux que vous conseiller d'attendre que votre inaptitude soit constatée par le médecin du travail.
L'inaptitude et l'impossibilité de reclassement constitue un motif valable de licenciement dès lors qu'il est établi que l'employeur a respecté son obligation de recherches de reclassement.

Je reste à votre disposition pour d'autres questions,

Cordialement
il y a 8 ans
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Fanzy
Merci, mon inaptitude viendrait d'un burn out cela change quelque chose? Est ce que tout cela sera notifié dans mon dossier médical au vu de mes futurs employeurs? Merci pour vos conseils qui sont précieux
il y a 8 ans
SignalerRépondre
LEMARIE
Bonjour,

Le burnout n'est pas, à ce jour, reconnu comme une maladie professionnelle, même si cela évolue progressivement... En principe, votre inaptitude devrait être qualifiée d'inaptitude d'origine non professionnelle. Vous ne pourrez donc bénéficier des indemnités de rupture plus favorables versées en cas de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle.

En revanche, dans l'hypothèse où votre burnout résulterait d'une surcharge de travail, de mauvaises conditions de travail ou encore d'actes de harcèlement moral, cela peut se rattacher à un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat et, partant, on pourra considérer que votre inaptitude résulte d'un manquement de la part de votre employeur. Dans ce cas, il sera possible de demander la requalification de votre licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle en licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle.

Cela dépend des circonstances de fait et des éléments que vous pourrez éventuellement faire valoir devant le Conseil de prud'hommes, si vous contestez votre licenciement.

Vos futurs employeurs n'auront pas accès à votre dossier médical, qui est couvert par le secret.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Fanzy
Merci de ce que vous faite c'est précieux pour nous!! Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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