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Mise en inaptitude et arrêt de travail
Sujet initié par Aster, il y a 1 mois - 346 vues

Bonjour,
Je suis en arrêt de travail depuis septembre 2024, prolongé jusqu'au 30 juin 2025.
Lors de la visite du 01 avril, le médecin du travail m'a expliqué' ma mise en inaptitude lors de la prochaine visite (visite de pré-reprise) devant être programmée dans les 8 jours suivant l'arrêt maladie .
Mon employeur a donc fait la demande de cette visite , laquelle est prévue le 1er juillet (le lendemain de la fin de l'arrêt maladie)
Mon médecin traitant doit il prolonger mon arrêt après le 30 juin?
Je crains une durée prolongée entre l'arrêt des indemnité journalières et le versement de la pension d'invalidité ?

Merci de me renseigner
Cordialement

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2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Oui, votre médecin traitant **doit prolonger votre arrêt de travail au-delà du 30 juin** si vous êtes toujours inapte à la reprise, même si une visite médicale est prévue le 1er juillet. En l’absence de prolongation, vous **risquez une interruption de vos droits aux indemnités journalières**, ce qui peut créer un vide de couverture.

Concernant la pension d’invalidité : celle-ci **ne prend pas automatiquement le relais** à l’arrêt des indemnités journalières. Elle est attribuée sur demande ou après étude par le service médical de la CPAM, et un **délai de traitement** est fréquent. Il est donc crucial d'assurer la **continuité de l'arrêt maladie** jusqu'à une éventuelle décision formelle sur l'invalidité.

Merci de valider ma réponse.
il y a 1 mois
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Bonjour,

Sachez que si votre arrêt de travail prend fin le 30 juin 2025, vous ne serez plus en arrêt maladie à compter de cette date, sauf si votre médecin traitant décide de le prolonger.

Il est important de noter que la visite de pré-reprise, qui doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise du travail, ne prolonge pas automatiquement votre arrêt de travail.

Si vous êtes déclaré inapte lors de cette visite, cela pourrait entraîner une procédure d'inaptitude, mais cela ne signifie pas que vous êtes en arrêt maladie.

Votre contrat de travail reste suspendu jusqu'à ce que la visite médicale de reprise ait lieu, et vous devez être rémunéré pendant cette période (Cass. soc. 24 janvier 2024 n° 22-18.437).

Concernant les indemnités journalières, elles ne seront plus versées à partir du moment où votre arrêt de travail prend fin, c'est-à-dire le 30 juin 2025, sauf si votre médecin prolonge votre arrêt.

Si vous êtes déclaré inapte, vous pourrez alors envisager une demande de pension d'invalidité, mais cela dépendra de la décision de la sécurité sociale et de la reconnaissance de votre inaptitude.

Je vous conseille de discuter avec votre médecin traitant de la nécessité de prolonger votre arrêt de travail, en fonction de votre état de santé et des recommandations du médecin du travail.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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il y a 1 mois
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